Prouver le lien entre les réformes et le processus de Bologne

Tout le monde un tant soit peu mobilisé sait grosso-modo que les réformes actuelles proviennent d'un niveau plus global que le niveau national : le niveau européen - mais comment faire clairement et fermement le lien pour prouver cela ?


Dans le chapitre VI de la LRU intitulé Le contrat pluriannuel d'établissement (voir), on trouve que la LRU modifie un article du Code de l'éducation (l'article L711-1 (V)).

En regardant le détail de cet article, il est fait référence, au sein de ce dernier, à l'Agence d'Evaluation de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (AERES) :

Citation :

Ces contrats [pluriannuels] prévoient les conditions dans lesquelles les personnels titulaires et contractuels de l'établissement sont évalués, conformément aux dispositions de l'article L. 114-3-1 du code de la recherche relatives à l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, ainsi que, le cas échéant, les modalités de la participation de l'établissement à un pôle de recherche et d'enseignement supérieur.

L'AERES, créée en 2006 par l'article cité ci-dessus via la loi Programme pour la Recherche (familièrement nommée "Pacte pour la Recherche"), est dorénavant l'instance qui va évaluer les établissements, les activités, les formations, etc. (voir) - cette évaluation sera prise en compte par l'état lors de l'attribution des crédits du budget (voir) :

Citation :

L'État tient compte des résultats de l'évaluation réalisée par l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, en particulier des résultats obtenus en application des dispositions de l'article L. 114-3-2 du code de la recherche, pour déterminer les engagements financiers qu'il prend envers les établissements dans le cadre des contrats pluriannuels susmentionnés.

Or, lorsque l'on regarde sur quelles bases l'AERES entend procéder à ces évaluations (voir), nous trouvons, tout au bas de la page, que

Citation :

Les critères et méthodes utilisés par l’AERES s’appuient sur les références et lignes directrices européennes (European Standards and Guidelines) pour le management de la qualité de l’enseignement supérieur et doivent conduire l’Agence à obtenir en 2010 une reconnaissance européenne.

Citation :

L’AERES s’inscrit dans les standards européens

En mai 2005, les ministres des pays qui participent au processus de Bologne ont adopté des références, ou standards [...] pour la mise en place de procédures de garantie de la qualité dans les établissements d’enseignement supérieur et dans les agences d’évaluation ou d’accréditation. Ces références portent essentiellement sur la garantie de la qualité de l’offre de formation et son évaluation.

Wala.