Pétition ATTAC : Après Cahuzac, stoppez l'évasion fiscale !

http://www.france.attac.org/dossiers/stoppez-levasion-fiscale
Déjà près de 30.000 signatures !

Citation :

Après Cahuzac : stoppez l'évasion fiscale !


Lettre ouverte à François Hollande

Monsieur le président,

L'affaire Cahuzac révèle brutalement à tous les citoyens la négligence et même la complaisance de nos dirigeants vis-à-vis de l'évasion fiscale.

Pourquoi l'administration fiscale a-t-elle perdu 25 000 agents depuis 2002 ? Pourquoi le nombre de vérifications approfondies de situations personnelles a-t-il chuté de 12 % entre 2006 et 2011 ? Pourquoi laisse-t-on chaque année 60 à 80 milliards d'euros échapper à l'impôt, tout en prétextant les déficits publics ainsi creusés pour sacrifier les retraites, les allocations sociales, les emplois publics, les investissements écologiques d'avenir ?

M. le président, assez de discours, prenez sans tarder cinq mesures clés pour en finir avec la complaisance :

•embauchez sous 12 mois au moins 1 000 agents de contrôle fiscal pour renforcer les 5 000 vérificateurs actuellement en poste. Chacune des nouvelles recrues rapportera à l'État au moins 2,3 millions d'euros par an grâce aux redressements fiscaux opérés, soit 40 fois le montant de son traitement !
•exigez des banques la communication de l'identité de tous les ressortissants français détenteurs de comptes à l’étranger. La loi FATCA oblige depuis début 2013 tous les groupes bancaires opérant aux Etats Unis à communiquer sur demande du fisc américain les données concernant ses ressortissants: ce n'est qu'une simple question de volonté politique !
•établissez, en lien avec les associations spécialisées, une liste crédible des paradis fiscaux, ces trous noirs de la finance occulte et de la corruption
•donnez 12 mois aux banques opérant en France pour fermer leurs filiales dans ces territoires, sous menace de retrait de la licence bancaire. Les banques françaises ont 527 filiales dans les paradis fiscaux dont 360 pour la seule BNP Paribas !
•imposez le « reporting par pays » aux multinationales établies en France : cette transparence sur le chiffre d'affaires, les bénéfices et les impôts payés dans chaque pays permettra au fisc de déjouer les manipulations des prix de transfert entre filiales des multinationales et d'en finir avec l'évasion fiscale qui permet à Total ou Google de ne payer quasiment aucun impôt sur les bénéfices.

Le changement, c'est maintenant ou jamais !

Signer en ligne : http://www.france.attac.org/dossiers/stoppez-levasion-fiscale

Communiqué intersyndical des fédérations du Ministère des Finances, qui va dans le même sens.

Communiqué commun des Fédérations des Finances CGT, Solidaires, FO, CFDT
4 avril 2013
http://solidairesfinancespubliques.fr/agt_adh/actualite/2013/mars/130404_communique_interfederal_bercy.pdf

Citation :

Pour une République exemplaire
Renforçons et développons les missions des ministères de Bercy !

Alors que les administrations de Bercy se trouvent dans l’œil du cyclone, en raison des comportements de l’ancien ministre délégué en charge du budget M Jérôme Cahuzac, les Fédérations des finances CGT, Solidaires, FO, CFDT réaffirment le caractère crucial des missions dévolues aux Ministères économique et financier et à leurs différentes directions générales.

Les organisations syndicales alertent depuis de trop nombreuses années les gouvernements et ministres qui se succèdent sur les conséquences funestes de la suppression de dizaines de milliers d’emploi et la baisse drastique des moyens de fonctionnement.

Dans ces conditions, les agents de Bercy connaissent au quotidien des conditions de travail de plus en plus dégradées, et tous les indicateurs démontrent une poussée sans précédent de la souffrance au travail.

A l’inverse des objectifs d’austérité poursuivis, hier au titre de la Révision Générale des Politiques Publiques et aujourd’hui de la Modernisation de l’Action Publique, les fédérations considèrent qu’il est plus qu’urgent de mettre en œuvre une autre politique pour l’exercice plein et entier des missions.

En effet, la crise financière et économique conforte le caractère essentiel des missions exercées dans les ministères économique et financier. Ils sont en première ligne pour le redressement des comptes publics et pour assurer une véritable répartition des richesses produites.

Cela suppose une réorientation des finalités des missions. Dans une stratégie de rupture et de changement avec les politiques précédemment initiées , le Gouvernement se doit :
■ de réhabiliter les missions de contrôle et de conseil,
■ de consolider la statistique publique indépendante au service de l’ensemble des acteurs économiques,
■ de mette un terme à l’affaiblissement de la capacité d’intervention de la puissance publique dans les territoires.

Il y a urgence à :
■ Donner les moyens aux services d’assumer la globalité de leurs missions dans les domaines de la lutte contre les fraudes fiscales, économiques, écologiques, douanières et industrielles, du recouvrement de l’impôt, de la réglementation, la régulation et le contrôle des acteurs financiers, du développement de la protection des consommateurs.
■ Permettre à l’ensemble des administrations de contrôle de Bercy de disposer des moyens humains, matériels, juridiques, nécessaires pour assurer et imposer le respect de la Loi aux citoyens comme aux entreprises.
■ A renforcer les coopérations européennes et internationales, entre les États et leurs administrations, pour mettre fin à la criminalité financière et à toutes les formes de fraudes. Autant de mesures qui exigent aussi que soient mis fin au secret bancaire ou encore aux paradis fiscaux.
■ A assurer à l’ensemble des agents des Finances, au moyen notamment du renforcement de leurs droits statutaires, de leurs garanties collectives et individuelles, l’effectivité de la mise en œuvre de leurs missions en toute indépendance et en faisant respecter le principe d’égalité de Toutes et Tous devant la loi.

Les Fédérations des Finances CGT, Solidaires, FO, CFDT, attendent du Gouvernement et des parlementaires que d’autres choix soient faits à BERCY !