Amnesty épingle la police Française dans un rapport.

Je n'ai pas eu le temps d'y jeter un oeil mais c'est ici :
http://www.amnesty.fr/_info/rapport_france/

Merci pour le lien!

Ca rejoint le constat des violences policières injustifiée qui augmentent vis à vis du mouvement étudiant dont on a déjà parlé ICI

le rapport complet -----> ICI

communiqué de presse

pétition pour créer un organisme indépendant chargé d'enquêter sur les plaintes contre les agents de la force publique ------> ICI

C'est normal qu'il y ait des dysfonctionnements surtout si les plaintes sont enregistrés par des subalternes, des pressions conscientes ou inconscientes doivent exister.
Après si il n'y a pas de témoins, c'est toujours parole contre parole, donc ça laisse peu de champs à la justice.

source : http://cgt-universite-de-provence.over-blog.fr/15-index.html

Citation :

France. Des policiers au-dessus des lois


Les homicides illégaux, les passages à tabac, les injures racistes et l’usage abusif de la force par les agents de la force publique sont interdits en toutes circonstances par le droit international. Or, en France, les plaintes pour ce type de violations des droits humains ne sont pas souvent suivies d’enquêtes effectives, et les responsables de ces actes sont rarement traduits en justice, affirme Amnesty International dans un nouveau rapport, qui paraît ce jeudi 2 avril 2009.

« Dans un climat où les violences policières ne sont pas toujours contrôlées, l’impunité de fait dont bénéficient régulièrement les agents de la force publique en France est inacceptable », a déclaré David Diaz-Jogeix, directeur adjoint du programme Europe et Asie centrale d'Amnesty International.

Le rapport d'Amnesty International intitulé France : des policiers au-dessus des lois condamne le fait que des mauvais traitements policiers, des injures racistes et des utilisations abusives de la force continuent d’être signalés tandis que les procédures d’enquête sur ces allégations ne sont toujours pas à la hauteur des normes requises par le droit international. L’organisation constate par ailleurs une tendance croissante à l’inculpation pour « outrage » ou « rébellion » des victimes ou des témoins de mauvais traitements commis par des agents de la force publique.

Les nombreux cas étudiés par Amnesty International dans le cadre de la préparation de ce rapport montrent que, si les victimes de mauvais traitements et d’autres violations des droits humains sont aussi bien des hommes que des femmes et appartiennent à toutes les tranches d’âge, la grande majorité des plaintes concernent des ressortissants étrangers ou des Français appartenant à une minorité dite « visible ».

« La tâche des responsables de l’application des lois en France est difficile et dangereuse, et les expose souvent à des risques importants. Il n’en demeure pas moins que, quand des fautes sont commises par la police, elles doivent faire l’objet dans les plus brefs délais d’enquêtes exhaustives, indépendantes et impartiales », a souligné David Diaz Jogeix.

« Les gens doivent pouvoir faire confiance à leur police. Or, aujourd’hui, ce n’est souvent pas le cas. Cette confiance ne sera possible que lorsque les gens verront que des mesures disciplinaires appropriées sont prises en temps voulu, et que les policiers responsables d’actes criminels sont traduits en justice selon une procédure impartiale et indépendante. Une telle confiance est aussi indispensable pour protéger la réputation de la majorité des représentants de l’ordre qui remplissent leur devoir avec professionnalisme et dans le respect de la légalité »

Certes, les plaintes déposées contre la police ne sont pas toutes fondées, mais l’écart entre le nombre de plaintes reçues et le nombre de sanctions disciplinaires prises permet de s’interroger sur l’exhaustivité et l’impartialité des enquêtes. D’après les informations limitées qu’Amnesty International a pu obtenir, sur 663 plaintes examinées par l’organe d’inspection de la police en 2005, seulement 16 ont conduit à la radiation des agents concernés ; en 2006, seules huit allégations de violence sur 639 ont abouti à une telle radiation. De très nombreuses plaintes déposées contre des agents des forces de l’ordre sont classées sans suite par le parquet avant même d’arriver jusqu’au tribunal.

« Les gens ont le droit de porter plainte mais, dès qu’il s’agit de plaintes contre des policiers, les chances d’obtenir gain de cause sont très minces. Institutionnellement, le système judiciaire favorise les agents des forces de l’ordre. Les victimes, dont beaucoup sont des ressortissants étrangers ou des Français issus de minorités ethniques, sont trop souvent privées de justice », a ajouté David Diaz-Jogeix.

Amnesty International continue d’appeler les autorités françaises à prendre des mesures pour réformer le système actuel et à créer une commission indépendante pour s’occuper des plaintes, avec des pouvoirs et des moyens suffisants pour mener des enquêtes exhaustives et efficaces.

« Les autorités françaises doivent prendre les mesures nécessaires pour que personne ne soit au-dessus des lois. Il est indispensable que le grand public ait confiance en la police », a conclu David Diaz-Jogeix.

http://www.amnesty.fr/despoliciersaudessusdeslois

Liste des documents disponibles pour plus d’informations
Rapport France : des policiers au-dessus des lois (index AI : EUR 21/003/2009). Disponible à partir du 2 avril 2009.
Synthèse Média Exemples de cas de violences policières (index AI : EUR 21/007/2009). Disponible à partir du 2 avril 2009.
Synthèse Média Critiques nationales et internationales des organes français chargés de faire respecter les lois (2 avril 2009)
Document Amnesty International et les mauvais traitements en France (15 mars 2009)
Communiqué de presse Amnesty International France contre le Taser aux mains de la police (10 septembre 2008)

Des porte-parole francophones et anglophones d’Amnesty International sont également disponibles pour des interviews.

Note aux rédacteurs
Les informations selon lesquelles des responsables de l’application des lois commettraient en France des violations des droits humains inspirent depuis longtemps des inquiétudes persistantes à Amnesty International, qui est également préoccupée par le faible taux de comparution en justice des responsables présumés, faute d’enquêtes indépendantes, impartiales et efficaces. En 2005, l’organisation a publié à ce sujet un rapport intitulé France. Pour une véritable justice (index AI : EUR 21/001/2005), qui s’intéresse à plusieurs affaires de graves violations présumées des droits humains commises par des agents de la force publique depuis 1991.

Liste des principaux fichiers nationaux de police et gendarmerie :

AGADIR (Direction générale des finances publiques, contrôle fiscal)
AGDREF (application de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France)
AGRIPPA (Application nationale de gestion du répertoire informatisé des propriétaires et possesseurs d'armes)
ANACRIM (logiciel d'analyse criminelle)
ARAMIS (suivi des titres de circulation délivrés aux personnes)
BB2000 (Bureautique Brigade 2000)
CIBLE (comparaison et d'identification balistique par localisation des empreintes)
COG-RENS (centres opérationnels et de renseignement de la gendarmerie)
DELPHINE (premier traitement de données biométriques à visée administrative en France)
FAC (automatisé des casinos et salles de jeux)
FAED (empreintes digitales)
FAR (alphabétique des renseignements)
FBS (brigades spécialisées)
FCA (central des automobiles)
FDST (direction de la surveillance du territoire, christina)
FICOBA (Comptes Bancaires et Assimilés)
FICP (national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers)
FIJAIS (judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles)
FIP (centre national d'analyse d'images pédopornographiques)
FIT (informatisé du terrorisme)
FNAEG (empreintes génétiques)
FNCI (national des cartes d'identité)
FNFM (faux monnayage)
FNI (national des immatriculations)
FNPC (national des permis de conduire)
FNPE (personnes nées à l'étranger)
FNT (national trans-frontières)
FOS (objets signalés)
FPIS (personnes interdites de stade)
FPR (personnes recherchées)
FRG (renseignements généraux, EDVIRSP, ex-Edvige)
FS-PORA (suivi des personnes faisant l'objet d'une rétention administrative)
FSCP (Service Centrale des Prélèvements biologiques)
FTIVV (traitement des images des véhicules volés)
FTPJ (travail de la police judiciaire)
FVVS (véhicules volés et signalés)
GERFAUT (Gestion électronique des reconduites à la frontière audiencées en urgence par les tribunaux)
HOPSY (internements psychiatriques)
INSEE (Répertoire national d'identification des personnes physiques)
JUDEX (Système de traitement des infractions constatées de la gendarmerie nationale)
PULS@R (projet Andromede gendarmerie)
RMV 2 (réseau mondial des visas 2)
SALVAC (système d'analyse des liens de la violence associée aux crimes)
SCPPB (service central de préservation des prélèvements biologiques)
SDRF (suivi des titres de circulation délivrés aux personnes sans domicile ni résidence fixe)
SIS (système d'information Schengen, France)
STIC (système de traitement des infractions constatées de la police nationale)
RAPACE (Répertoire Automatisé Pour l'Analyse des Contrefaçons de l'Euro)