Traité européen [revue de presse]

Traité
UE: les députés PS boycotteront le Congrès de Versailles

PARIS (AFP) - Les
députés socialistes boycotteront la réunion du Parlement en

Congrès à
Versailles, le 4 février, pour la révision de la Constitution préalable
à la

ratification du
traité européen, a annoncé mardi le patron du groupe PS à l’Assemblée
nationale,
Jean-Marc Ayrault.

« Nous n’irons pas
à Versailles. Un référendum a rejeté le traité précédent. Un nouveau
texte a
été préparé. Il me paraît impossible que nous participions à la
révision préalable
de la Constitution dès lors que nous défendons la voie référendaire
plutôt que
la voie parlementaire », a-t-il dit en présentant ses voeux à la
presse. La
ratification du traité de Lisbonne doit se faire en plusieurs étapes:
tout d’abord
un projet de loi constitutionnelle pour réviser la Constitution examiné
dans
chaque chambre (le 15 à l’Assemblée, le 29 au Sénat) puis voté aux
trois
cinquièmes (des parlementaires présents) en Congrès, le 4 février.

L’absence des députés
PS à Versailles ne compromettra en rien la révision

constitutionnelle,
puisque seuls les votes exprimés sont pris en compte.

Viendra ensuite la
ratification proprement dite, avec l’examen d’un projet de loi

spécifique dans
les deux chambres. Bouclage prévu le 7 février.



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Communiqué
de Marc DOLEZ, député P.S. du Nord

Je juge déplorable la
position du groupe Socialiste de l’Assemblée Nationale, annoncée ce
jour, de
boycotter la réunion du congrès de Versailles, le 4 février, pour la
révision
de la Constitution préalable à la ratification du Traité Européen.

Alors qu’en votant
non à la révision de la Constitution, où la majorité des 3/5 est
requise, les parlementaires
de gauche peuvent imposer au Président de la République le référendum
dont il
ne veut pas, le boycott revient à renier les engagements pris et à se
rendre
complice de cette forfaiture qui consiste à faire adopter par le
parlement un
projet de traité précédemment repoussé par le peuple.

Profondément attaché
au respect de la souveraineté populaire, je refuse pour ma part de
cautionner
cette indigne complicité et me rendrai donc, le 4 février, au congrès
de Versailles
pour voter non.

Le 8 janvier 2008



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LIBERATION

Ayrault
ranime les tensions sur le traité européen

MATTHIEU
ECOIFFIER ET DAVID REVAULT D’ALLONNES

QUOTIDIEN
: mercredi 9 janvier 2008

A mesure
que s’approche l’examen, par les parlementaires, de l’épineux dossier du

traité de
Lisbonne (projet de loi de révision constitutionnelle le 15 janvier à
l’Assemblée
et le 29 au Sénat, puis vote du Congrès le 4 février), le Parti
socialiste, à nouveau,
s’empêtre dans ses contradictions européennes. Hier, Jean-Marc Ayrault,
patron
des députés PS, a assuré que ceux-ci n’iraient pas au Congrès de
Versailles pour
la révision préalable à la ratification : «Il me paraît impossible
que nous participions
à la révision préalable de la Constitution dès lors que nous défendons
la voie
référendaire plutôt que la voie parlementaire.» Position qu’a
aussitôt
confirmée le premier secrétaire du parti, François Hollande. Seulement
voilà :
nombre de députés PS, dans le camp du oui comme dans celui du non au
traité, s’étonnent
de l’annonce de leur président du groupe. «Je suis très surpris, explique
le fabiusien Claude Bartolone. Il y a eu un début de discussion
mardi en
réunion de groupe, mais nous n’avons pris aucune décision, à part celle
de
voter la proposition de loi du PCF et des Verts [visant à
instaurer un
référendum, ndlr]. Ayrault confond sa position avec celle du
groupe.» Un
effet de surprise que partage Patrick Bloche, député de Paris et
partisan, lui,
d’une ratification : «Je suis un peu estomaqué. J’espérais tout de
même qu’on
soit prévenu. On aurait pu prendre un peu de temps pour décider de
notre position.»

Ratification.
D’autant
plus que la
question de la participation au Congrès
n’a toujours pas été fixée par les instances dirigeantes du parti. Même
si le
bureau national s’est prononcé, en novembre, pour le oui au traité. «Cette
question n’a été ni discutée, ni tranchée par le bureau national»,
rappelle
Benoît Hamon, l’ex-secrétaire national (démissionnaire) aux questions
européennes. Elle n’a d’ailleurs été que brièvement effleurée, hier, au
cours d’un
bureau national essentiellement consacré à la prestation de Nicolas
Sarkozy. Ce
qui n’avait pas empêché François Hollande, un peu plus tôt, d’appuyer
Jean-Marc
Ayrault : «Pour marquer notre refus d’une procédure qui n’est pas
conforme à
notre conception de la démocratie, nous n’irons pas au Congrès à
Versailles
pour la révision de la Constitution préalable à la ratification. Mais,
après,
au moment de la ratification [du traité au Parlement, ndlr] nous
prendrons la
responsabilité d’Européens que nous sommes.» C’est-à-dire de voter
la
ratification. Même si, a précisé Jean-Marc Ayrault, la «liberté de
vote» sera
de rigueur…

Symbolique.
Subtile
position, donc,
quoique pas forcément des plus claires. Position essentiellement
symbolique,
surtout, puisque le boycott des socialistes ne menacera pas le moins du
monde
une révision constitutionnelle qui requiert une majorité des 3/5, et
pour
laquelle seuls les votes exprimés sont comptabilisés. Ce qui a fait
bondir certains,
tel Marc Dolez, membre de l’aile gauche du PS, qui refuse de «cautionner
cette
indigne complicité» et annonce qu’il se rendra à Versailles «pour
voter
non». «Alors qu’en votant non […] les parlementaires de gauche
peuvent
imposer au président le référendum dont il ne veut pas, le boycott
revient à
renier les engagements pris», estime le député du Nord.

Une ligne
partagée par le PCF : «La cohérence, c’est d’aller à Versailles pour
gagner ce
droit au référendum. La majorité des 3/5 des parlementaires n’est pas
impossible si aucune voix de gauche ne manque», selon Olivier
Dartigolles, son
porte-parole. A l’arrivée, le traité de Lisbonne semble devoir
empoisonner,
pour quelque temps encore, les relations entre camarades. Un député
résume : «On
essaye de manière factice de rassembler. L’idée, c’est de ne pas étaler
nos
divisions en n’allant pas à Versailles.» Les socialistes
pourront-ils s’empêcher
de les étaler avant ?



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LE MONDE

Le PS
votera pour le traité simplifié européen mais

boycottera
le Congrès de Versailles

LEMONDE.FR
avec AFP et Reuters | 08.01.08 | 16h55 •



Nous
voterons le traité simplifié européen parce que ses acquis sont
supérieurs à ses
insuffisances et parce qu’il est enfin une chance de sortir l’Union de
sa
paralysie politique », a déclaré, mardi 8 janvier, Jean-Marc Ayrault.
Le
président du groupe socialiste, radical et citoyen (SRC) de l’Assemblée
nationale a cependant émis « une réserve » : « Il me paraît impossible
que nous
participions à la révision préalable de la Constitution dès lors que
nous
défendons la voie référendaire plutôt que la voie parlementaire. Nous
n’irons
pas à Versailles. »

En effet,
la ratification du traité de Lisbonne, signé le 13 décembre par les
chefs d’Etat
et de gouvernement de l’Union européenne, doit se faire en plusieurs
étapes. Tout
d’abord, un projet de loi constitutionnelle qui vise à adapter la
Constitution
au contenu du nouveau traité doit être examiné dans chaque Chambre (le
15
janvier à l’Assemblée, le 29 au Sénat). Il doit ensuite être voté en
Congrès à
Versailles, le 4 février, aux trois cinquièmes des parlementaires
présents.
Viendra ensuite la ratification proprement dite du traité de Lisbonne,
puis l’examen
d’un projet de loi spécifique dans les deux Chambres, avec un bouclage
prévu le
7 février. Cette absence des députés PS à Versailles n’aura donc pas de
conséquences sur l’adoption du projet de loi constitutionnelle, puisque
seuls
les votes exprimés sont pris en compte.

Le PS s’était
prononcé pendant la campagne présidentielle pour l’organisation d’un
référendum
sur tout nouveau traité européen, le précédent ayant été rejeté par
cette voie
par les Français en mai 2005. Le président Nicolas Sarkozy a choisi
pour sa part
de passer par le Parlement. Le bureau national du PS a toutefois dit
oui au
traité de Lisbonne début novembre. Les députés PS voteront également en
faveur
de la proposition de loi PCF/Verts, défendue le 15 janvier à
l’Assemblée et
visant à instaurer un référendum pour ratifier le traité européen, a
ajouté M.
Ayrault. Ce dernier a également précisé que les socialistes déposeront
eux-mêmes une motion pour demander un référendum début février lors du
débat
sur la ratification du traité de Lisbonne.

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LE FIGARO

Traité
européen : le PS boycottera le Congrès

S.P.
(lefigaro.fr), avec AFP

08/01/2008
| Mise à jour : 16:06 |

L’opposition
votera le traité simplifié européen à l’Assemblée et au Sénat, mais
refuse de
cautionner le choix de ne pas organiser un nouveau référendum.

Les rangs
du Congrès de Versailles seront clairsemés. Les députés socialistes ont
en
effet décidé de boycotter la réunion du Parlement, le 4 février, pour
la
révision de la Constitution préalable à la ratification du traité
européen.

« Un
référendum a rejeté le traité précédent. Un nouveau texte a été
préparé. Il me paraît
impossible que nous participions à la révision préalable de la
Constitution,
dès lors que nous défendons la voie référendaire plutôt que la voie
parlementaire. C’est une question de cohérence », s’est justifié le
patron du
groupe PS à l’Assemblée nationale Jean-Marc Ayrault, qui rappelle que
son parti
s’était prononcé pour un référendum lors de la campagne présidentielle.

Le bureau
national du PS a toutefois dit oui au traité de Lisbonne début
novembre. S’agissant
de la ratification proprement dite, les parlementaires socialistes
n’entendent
donc pas la bloquer et participeront au vote du texte. « En tout cas
c’est la
position majoritaire du PS, parce que les acquis du texte sont
supérieurs à ses
insuffisances et parce qu’il est une chance de sortir l’Union de sa
paralysie
politique», assure Jean-Marc Ayrault.

Référendum
exigé

L’absence
des députés PS de Versailles ne compromettra en rien la révision
constitutionnelle,
puisque seuls les votes exprimés sont pris en compte. La ratification
du traité
de Lisbonne doit en effet se faire en plusieurs étapes. Tout d’abord un
projet
de loi constitutionnelle pour réviser la Constitution sera examiné dans
chaque
chambre, le 15 à l’Assemblée, le 29 au Sénat, où les députés PS seront
présents.

Puis sera
nécessaire un vote aux 3/5e des
parlementaires présents en Congrès, donc sans l’opposition. Viendra
ensuite la
ratification proprement dite, avec l’examen d’un projet de loi
spécifique dans
les deux chambres. Bouclage prévu le 7 février. Comme le Parti
communiste et
les Verts, les socialistes déposeront une motion pour exiger un
référendum
début février lors du débat sur la ratification du traité de Lisbonne.



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8
janvier 2008

L’HUMANITE

Un Congrès
de Versailles qui divise le PS



Europe
. À la veille de la réunion des députés et sénateurs, les divergences
socialistes
sur le traité de Lisbonne et son mode de ratification refont surface.



Ne pas
faire obstacle à la ratification du traité de Lisbonne, sans paraître
délaisser
un terrain d’opposition à Nicolas Sarkozy, tout en maintenant le parti
en ordre
de bataille à la veille des échéances municipales et cantonales. C’est
la
délicate équation que doit résoudre la direction socialiste, appelée à
débattre, la semaine prochaine, du mode de ratification du texte
européen dont
elle a approuvé le fond le 16 novembre dernier en dépit d’une forte
opposition
au sein du bureau national.

Alors que
la réunion du Parlement en Congrès doit procéder, dans la semaine du 4
février,
à Versailles, à la modification de la Constitution française préalable
à la ratification
du traité de Lisbonne les 6 et 7 février, le clivage sur l’appréciation
du texte
se déplace, désormais, sur l’attitude à adopter face à cette
ratification parlementaire
choisie par le président de la République.

Pour
Ségolène royal, ce sera « oui »

Aux yeux
de nombreux responsables socialistes, si la voie référendaire, défendue
par la
candidate socialiste pendant la campagne présidentielle, eût été
préférable, l’élection
de Nicolas Sarkozy a finalement clos le débat. « Le président a choisi
la ratification
par Congrès. Je ne peux qu’en prendre acte et, en accord avec mes
engagements
socialistes, européens et internationalistes, je me prononcerai
personnellement
en faveur du « oui » lors de la réunion du Congrès, qui devrait
intervenir fin
janvier », résume la députée socialiste de l’Isère, Geneviève Fioraso.

D’autres
plus isolés, à l’image de Jack Lang, vont jusqu’à saluer franchement «
la relance
» européenne permise selon eux par ce texte recyclant l’essentiel de la
Constitution
européenne rejetée en mai 2005 par les électeurs français et
néerlandais. « Ce
serait malhonnête de ne pas reconnaître que le président de la
République
accomplit certains actes positifs, notamment sur le plan international
», a déclaré,
il y a quelques jours, le député du Pas-de-Calais, en citant, entre
autres, le traité
européen.

Certains
prônent le boycottage

Plus
soucieux de ne pas apparaître comme se ralliant, sur cette question, à
l’hôte
de l’Élysée, d’autres plaident pour un boycottage ou une
non-participation au
vote lors du Congrès, posture qui, en définitive, laisserait passer le
texte.
Bruno Le Roux a ainsi estimé, hier, que « la solution la plus sage »
consisterait à « ne pas aller à Versailles », tout en prenant soin de
préciser
que le PS n’avait « pas encore de position sur la procédure ». Une
déclaration
en forme de réponse à Laurent Fabius, qui a annoncé dimanche qu’il
votera
contre la révision de la Constitution. « Il y aura deux questions qui
seront
posées : est-ce que vous êtes d’accord pour réviser la Constitution, et
pour
que ce soient les députés et les sénateurs qui décident ? (…).

Là, je
voterai à coup sûr « non », parce que je trouve qu’il est absolument
antidémocratique
que, lorsque la question a été tranchée par référendum - qu’on ait
d’ailleurs
voté oui ou non -, on propose la même question, mais en
court-circuitant le peuple
et en disant que désormais ce sont les élus (qui décident) », a
argumenté le député
de Seine-Maritime sur France 5. Une position partagée par la
soixantaine de parlementaires
socialistes qui ontsigné l’appel lancé par le Comité national pour un
référendum,
créé début décembre. Et qui témoigne du clivage persistant, au sein du
PS, sur
une question européenne qui cristallise plus que jamais des choix de
société fondamentaux.

Rosa
Moussaoui

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Pour
obtenir un référendum, il faut aller à Versailles !



http://www.jean-luc-melenchon.fr/?p=545

Avant de partir pour Besançon pour
les
obsèques de Raymond Forni, je publie ci-après la dépêche AFP qui s’est
fait
l’écho de mes réactions face à l’intenable position de Jean-Marc
Ayrault
consistant à se dire favorable à un référendum mais à renoncer à aller
au
Congrès du Parlement le 4 février à Versailles. C’est pourtant là qu’il
faudra
être présent et voter contre si l’on veut qu’une minorité de blocage
des deux cinquièmes des suffrages exprimés contraigne Sarkozy au
référendum.
Je signale également qu’à ce jour 107 parlementaires de gauche, dont 61
socialistes, ont déjà signé l’appel du Comité National
pour un
Référendum et se sont donc engagés à voter contre la révision
constitutionnelle à Versailles le 4 février.

AFP
Infos
Françaises - Politique, mardi, 8 janvier 2008 - 18:40

Traité
UE : le PS boycotte le Congrès, les "nonistes" indignés

PARIS - Des responsables PS ont
annoncé
mardi qu’ils boycotteraient le 4 février le Congrès de Versailles
autorisant la
révision de la Constitution, nécessaire à la ratification du traité
européen de
Lisbonne, qu’ils soutiennent par ailleurs.
Cette position a provoqué la colère des partisans du "non", qui ont
évoqué une "forfaiture", un "hold-up démocratique", un
comportement de "Ponce Pilate" ou une décision
"déplorable".
"Nous n’irons pas à Versailles", a déclaré le président du groupe PS
à l’Assemblée nationale Jean-Marc Ayrault. "Il me paraît impossible que
nous
participions à la révision préalable de la Constitution, dès lors que
nous
défendons la voie référendaire plutôt que la voie parlementaire. C’est
une
question de cohérence".
"Nous voterons le traité simplifié européen", a cependant ajouté M.
Ayrault, en précisant que la "liberté de vote" serait de mise. Cette
position a été confirmée un peu plus tard par le premier secrétaire
François
Hollande.
La ratification du traité de Lisbonne doit se faire en plusieurs
étapes: tout
d’abord un projet de loi constitutionnelle pour réviser la Constitution
examiné
dans chaque chambre (le 15 à l’Assemblée, le 29 au Sénat) puis voté aux
trois
cinquièmes (des parlementaires présents) en Congrès, le 4 février.
Viendra
ensuite la ratification proprement dite, avec l’examen d’un projet de
loi
spécifique dans les deux chambres. Bouclage prévu le 7 février.
L’absence des
députés PS de Versailles ne compromettra en rien la révision
constitutionnelle,
puisque seuls les votes exprimés sont pris en compte.

C’est pour cette raison que MM.
Ayrault et
Hollande ont été accusés par les partisans du "non" de renoncer à
mener bataille.
"Alors qu’en votant non à la révision de la Constitution, où la
majorité
des trois cinquièmes est requise, les parlementaires de gauche peuvent
imposer
au président de la République le référendum dont il ne veut pas, le
boycott
revient à renier les engagements pris", a estimé le député PS du Nord
Marc
Dolez, en jugeant cette décision "lamentable".
"Il faut (…) que l’ensemble des députés de gauche soient présents à
Versailles pour empêcher la ratification à la hussarde voulue par
Nicolas
Sarkozy", a estimé le PCF dans un communiqué.
La Ligue communiste révolutionnaire (LCR) a dénoncé un "hold-up
démocratique sur le traité européen", accusant aussi le PS de "renoncer
à mener la bataille au sein du Parlement".
"C’est une forfaiture, les socialistes se devaient de tout faire pour
rendre possible le référendum", s’est indigné le sénateur PS Jean-Luc
Mélenchon. "J’irai à Versailles et je ferai campagne pour que les
socialistes
y aillent", a déclaré Jean-Luc Mélenchon, dénonçant l"’hypocrisie
absolue" et "un simulacre d’opposition".


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Henri
Emmanuelli :
J’irai à Versailles et je voterai contre



Lettre aux
parlementaires
socialistes






A quatre reprises,
les
socialistes se sont prononcés pour que l’adoption d’un traité européen
impliquant des abandons de souveraineté se fasse exclusivement par voie
référendaire : aux congrès de Dijon et du Mans, ainsi qu’à l’occasion
des
dernières élections présidentielles et législatives.

Ce faisant, ils
restaient fidèles
au principe fondamental de la souveraineté exclusive du peuple, qui
fonde notre
démocratie et régit notre constitution – principe auquel nos
républiques et nos
présidents successifs n’ont jamais dérogé jusqu’à ce jour.

Cette exigence
référendaire reste
officiellement la nôtre, d’autant plus forte que le peuple français
s’est déjà
prononcé sur le traité européen qu’il a rejeté sans ambiguïté.

Conscient des
divisions douloureuses
qui s’étaient exprimées dans nos rangs à l’occasion de la campagne sur
le
Traité constitutionnel européen et du désaveu qu’avait subi la majorité
de
notre parti, j’avais accepté, avec d’autres, la synthèse du Mans, pour
que
notre parti soit rassemblé à la veille de la présidentielle et
moyennant
l’engagement de rester ferme sur l’exigence d’une procédure
référendaire en la
matière. Après l’échec, et face à la malversation démocratique à
laquelle
s’apprêtait le nouveau Président de la République – piétiner par voie
législative le suffrage des françaises et des français – j’avais
accepté que
nous recherchions une position commune. Cette mission a été confiée à
Benoit
Hamon qui s’y est attelé avec loyauté et sincérité pendant plusieurs
mois.

Malgré toutes ces
concessions,
notre premier secrétaire a décidé seul, le 6 novembre dernier, de faire
voter à
nouveau le Bureau National du parti sur le pseudo mini-traité, qui
n’est en
réalité que la copie conforme du précédent, expurgé des symboles
fédéraux qui
ne posaient aucun problème aux fédéralistes que nous sommes.

Ce vote du Bureau
National n’a
rien réglé. Non seulement il a mis en évidence nos divisions qui
restent
fortes, mais il a de surcroît ouvert la porte à toutes les ambiguïtés
et à
toutes les manoeuvres sur la position réelle qu’adopteront les
socialistes.

Il n’y a, en réalité,
qu’une
seule solution juridique pour que notre exigence référendaire
officiellement
proclamée aboutisse, pour que nous restions fidèles a nos engagements
devant
les françaises et les français, pour que la souveraineté populaire ne
soit pas
bafouée : c’est de s’opposer à la révision constitutionnelle préalable
qui
doit avoir lieu à Versailles le 4 février. Si elle n’obtient pas
l’acquiescement de 3/5èmes des parlementaires présents, le Président de
la
République sera contraint d’en appeler au référendum.

Toute autre solution
est factice,
pour ne pas dire plus.

C’est pour cette
raison que
j’irai à Versailles et que je voterai contre, afin que les françaises
et les
français ne se voient pas privés de leur droit de choisir : je n’ai pas
été élu par le peuple pour le priver de sa souveraineté.

Je suis persuadé
qu’une très
grande partie de nos concitoyens, notamment ceux qui ont voté Non, y
seront
sensibles et en tiendront compte lors des prochaines échéances.

Pour en avoir parlé
avec beaucoup
d’entre vous, je sais aussi que je ne serai pas seul, que vous êtes
nombreux à
penser que dans la période difficile que nous traversons, l’heure n’est
plus
aux renoncements, aux habiletés, à la confusion voire à la duplicité.

C’est pourquoi je
propose que
toutes celles et ceux qui partagent ce point de vue se réunissent la
semaine
prochaine [...] pour envisager les modalités de notre action et la
faire
connaître. En effet, le temps presse. Dès le 15 janvier débutera la
discussion
à l’Assemblée et un vote aura lieu, avant la tenue du congrès de
Versailles.
Les mauvais coups se font toujours dans une précipitation feinte...

J’aurais, évidemment,
préféré ne
pas avoir à prendre cette initiative. Mais on ne nous laisse pas le
choix.

Avec l’espoir de te
retrouver
[...], reçois, chère camarade, cher camarade, l’expression de ma
cordiale
sympathie.