Nico37
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 | | Sujet: L’autonomie de Montpellier 2 retoquée par le tribunal Mer 9 Mar - 22:14 | |
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- L’autonomie de Montpellier 2 retoquée par le tribunal
Le tribunal administratif a invalidé le 24 février une délibération du conseil d’administration de Montpellier 2, portant sur l’autonomie de cette université des sciences. Cette délibération du conseil d’administration, votée en décembre 2009, avait pris effet le 1er janvier 2010. "C’est embêtant, commente Danièle Hérin, présidente de Montpellier 2. Nous allons faire appel de cette décision et parallèlement, je vais convoquer à nouveau un comité technique paritaire (CTP) puis le conseil d’administration en espérant qu’ils approuvent à nouveau l’autonomie."
Une décision non suspensive
C’est le syndicat SUD Education Hérault qui a porté l’affaire devant la justice considérant que les "procédures de fonctionnement des comités techniques paritaires" n’avaient pas été respectées dans le cadre du passage aux Responsabilités et Compétences élargies (RCE), composante de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU). Bien que spectaculaire, la décision du tribunal administratif de Montpellier ne change pas le fonctionnement quotidien de l’université puisqu’elle n’est pas suspensive et laisse donc à la faculté le temps de s’organiser. "Je regrette que les choses se passent ainsi car l’autonomie nous a permis d’apporter des améliorations sociales comme une revalorisation des primes du personnel administratif, ou encore des requalifications de poste", confie la présidente montpelliéraine à EducPros.fr.
Dans son communiqué, SUD Education Hérault souhaite que le jugement permette "de rétablir un fonctionnement correct des institutions et conseils au sein de l'université Montpellier 2, avec respect des procédures et des délais nécessaires à la prise de décisions qui impliquent toute la communauté universitaire locale." Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche, lui, se veut plus sobre, notant que la décision du tribunal "pointe un pur vice de procédure".
Des recours de plus en plus nombreux
Depuis le vote de cette loi, les syndicats procèdent à des recours devant les tribunaux administratifs et, plus récemment, soulèvent auprès du Conseil d’Etat des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), jusqu’ici sans succès. Au 1er janvier 2011, sur les 83 universités françaises, près de 90% sont devenues autonomes. La loi LRU de 2007 prévoit l'autonomie de tous les établissements d'ici 2012. Montpellier 2 devrait soumettre à nouveau la question de son autonomie à son conseil d’administration « d’ici un mois. »
De notre correspondant à Montpellier, Guillaume Mollaret 08.03.11
Communiqué Sud Educ 34 (.pdf) | |
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