Passage aux RCE sans consultation du CTP

Nombre de messages : 370 Age : 45 Date d'inscription : 05/07/2007

Citation :: Selon AEF n° 123838 du 2 décembre (extrait):

Des recours devant les tribunaux administratifs pour les universités ayant fait voté le passage aux RCE en conseil d'administration sans être passé préalablement devant le CTP sont possibles, indique Jacques Fontanille, vice-président de la CPU à AEF, mercredi 2 décembre 2009. Le Snesup-FSU signale en effet que le tribunal administratif de Grenoble, saisi d'un recours déposé par l'organisation syndicale, a annulé la délibération du CA autorisant le passage aux RCE à l'université Grenoble-I Joseph-Fourier. Le CA sera à nouveau amené à se prononcer le 15 décembre 2009 après un passage en CTP le 8 décembre, poursuit le Snesup. Selon lui, les universités de Montpellier-II (Sciences et techniques) et Dijon feraient également l'objet de recours.

« Une très grande majorité des universités ont pris des délibérations sur l'acquisition des compétences élargies en CA il y a très longtemps alors qu'il n'existaient pas encore de CTP », explique Jacques Fontanille. « Théoriquement, les universités candidates pour l'autonomie en 2010 doivent donc soumettre le passage aux RCE à l'avis du CTP puis à nouveau au vote du
CA avant fin décembre. Les délais sont très courts », s'inquiète Jacques Fontanille, qui parle de « mesure de précaution ». 33 universités doivent passer aux RCE au 1er janvier 2010.

« Le MESR s'en est inquiété très tard, puisque nous ne sommes au courant que
depuis une quinzaine de jours », poursuit-il. « Il n'est pas sûr que toutes
les universités puissent renouveler la procédure, puisqu'il y a des délais
de convocations de CA et de CTP », prévient-il.

Par ailleurs, la liste des universités accédant à l'autonomie au 1er janvier 2009 avait fait l'objet d'un arrêté collectif fin décembre 2009. Selon Jacques Fontanille, pour la vague 2010, le MESR a décidé de publier un arrêté pour chaque université. Il s'agit de « limiter les risques, et ainsi d'éviter que toutes les universités soient concernées si une d'entre elle fait l'objet d'un recours. »
De son côté, le Snesup-FSU prévoit « une chaude bataille politique en perspective pour convaincre tout d'abord les membres du CTP, puis surtout ceux du CA, que l'université et les personnels n'ont rien à gagner à ce passage anticipé aux RCE ». « Cela devrait servir de point d'appui pour les autres recours sur des situations analogues encore en instruction et aider à
bâtir un éventuel recours en Conseil d'État contre le décret listant les établissements de la prochaine vague de passages aux RCE », prévient le Snesup.