PPP Universitaires

Nombre de messages : 370 Age : 45 Date d'inscription : 05/07/2007

Citation :: Université : les deux premiers contrats de partenariats sont signés

Julien Beideler | 24/07/2009 | 18:43 | Etat et collectivités

Les deux premiers PPP «universitaires» ont été signés vendredi 24 juillet. Il s'agit de la rénovation de bâtiments et de nouvelles constructions sur les sites des universités Paris IV et Paris VII.

Vendredi 24 juillet, Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Georges Molinié, président de l'université Paris IV - Sorbonne, Vincent Berger, président de l'université Paris VII - Diderot, Philippe Fabié, président de Bouygues Bâtiment Ile-de-France et Xavier Huillard, directeur général de Vinci ont signé les deux premiers contrats de partenariat pour la rénovation de bâtiments et de nouvelles constructions sur les sites des deux universités. L'Etat s'engage, dans ces deux opérations, sur un investissement global de 226 millions d'euros. Valérie Pécresse a salué le rôle de la Caisse des Dépôts dans le financement des projets en permettant la mobilisation des fonds d'épargne. Une disposition rendue possible dans le Plan de Relance.
La ministre s'est ensuite livrée à un plaidoyer pro-PPP. «Je ne sous-estime pas la complexité de la procédure mais sans PPP, rien n'aurait été possible, a estimé Valérie Pécresse. La rénovation des universités nécessite des investissements lourds pour être efficace. De ce point de vue, je suis persuadée que les PPP sont la meilleure solution. L'avantage ne réside pas dans l'aspect financement - le privé se finance plus cher que le public - mais bien dans l'aspect global du contrat qui intègre la maintenance. Et le surcoût financier est compensé par l'optimisation du projet et l'innovation apportée par les partenaires privés». Pour Philippe Fabié, président de Bouygues Bâtiment Ile-de-France, l'un des principaux défis à relever sera le respect des délais dans un site occupé. De son côté, Xavier Huillard a pris l'engagement que Vinci et ses partenaires respecteraient le délai imparti. «Et les bâtiments que nous restituerons en 2039 seront dans un état exemplaire. Nous devons réussir pour prouver la pertinence de l'outil PPP.»
Valérie Pécresse a enfin précisé que deux autres partenariats public-privé sont en cours pour permettre notamment d'accélérer deux projets. D'abord la rénovation de l'UFR de médecine de l'université de Versailles-Saint-Quentin. Ensuite, la rénovation du zoo de Vincennes (car il dépend du muséum d'histoire naturelle) pour laquelle la ministre a annoncé l'apport de 30 millions d'euros en subvention initiale afin de permettre le déblocage du projet.

FOCUS : Les deux projets

Le projet de Paris IV-Sorbonne

Le contrat de partenariat a été signé avec la société Sophi (Bouygues Bâtiment Ile-de-France, Exprimm, filiales de Bouygues Construction, le fonds SEIEF et Dexia Crédit Local). Il porte sur le financement, la conception et la construction du Centre de Clignancourt, situé dans le 18ème arrondissement de Paris. Le PPP, d'un montant de 44 millions d'euros HT, prévoit une durée d'exploitation de 28 ans. L'opération comprend la démolition des bâtiments existants (5 300 m²) édifiés en 1968 et la construction d'un nouvel ensemble de bâtiments de 21 000 m² qui pourra accueillir près de 6 000 étudiants à terme. L'exploitation du Centre inclut les prestations de maintenance préventive et curative, les opérations de gros entretien et rénovation auxquelles s'ajoutent notamment le nettoyage, la préparation des salles ou la sécurité incendie.

Le projet de Paris VII - Diderot

Le contrat de partenariat a été signé avec le groupement «Unicité» composé de filiales de Vinci Construction France, de Cofely (GDF-Suez), de Barclays Private Equity et de Fideppp (Caisses d'Epargne). Il porte sur le financement, la conception, la construction et la maintenance de quatre nouveaux bâtiments universitaires, dans le cadre de son installation sur le site Paris Rive Gauche dans le 13ème arrondissement. Le contrat, d'un montant total de 273 millions d'euros (dont 108 millions d'euros pour la partie conception-construction), prévoit une durée d'exploitation de 30 ans. Les travaux sont prévus pour une durée de 33 mois. Les bâtiments seront construits en Très Haute Performance Energétique.

Citation :: Signature et modalités du 1er PPP universitaire français
Stéphane Rainard, Directeur en Charge du Développement des PPP, CAISSE D'EPARGNE

Le FIDEPPP, géré par Natixis Environnement & Infrastructures, a signé le 24 juillet dernier, en présence de Valérie Pécresse, Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, et avec ses partenaires GTM Bâtiment (Groupe Vinci), Cofely (Groupe GDF-SUEZ) et Barclays Private Equity, le premier PPP universitaire lancé en France avec l'Université Paris-Diderot (Paris 7).
D'un montant total de 273 M€ dont 158 M€ d'investissement, le projet, conçu sous la forme d'un Contrat de Partenariat de 30 ans, vise à la conception, la construction et le financement de quatre nouveaux bâtiments universitaires sur la ZAC Paris Rive Gauche (Tolbiac) ainsi qu'à l'exploitation-maintenance de certains services pour ces bâtiments.
D'une surface globale de 44 550 m2, le projet vise à parfaire l'implantation de l?Université Paris 7, en consacrant sa sortie du site de Jussieu, et sera terminé à la rentrée 2012.
L'implantation de l'Université se compose de :
- 550 m² pour le Service Culture, des locaux syndicaux et des locaux associatifs ;
- 4 300 m² sur l'avenue de France pour les UFR Sciences de la Vie et STEP, et l'administration ;
- 19 000m² pour les UFR de Mathématiques et d?Informatique et les locaux sportifs ;
- 20 700 m² sur le boulevard Massena pour les pôles Langues et Sciences Humaines.
Le FIDEPPP détiendra 40% de la Société d'UNICITE SAS, titulaire de ce premier PPP universitaire français.
Avec ce projet, second investissement en 2009, le FIDEPPP détient désormais un portefeuille de 6 projets qui sont :
- l'hôpital de Bourgoin-Jallieu,
- la concession de l'A 28,
- la concession du tramway et des transports publics de l?agglomération de Reims,
- les 3 Lycées en Guyane,
- une participation majoritaire dans Axione Infrastructures, société détenant un portefeuille de réseaux Haut-Débit en France
- l'investissement dans ce premier projet universitaire en PPP.

Vous pouvez contacter : stephane.rainard@bpce.fr

source : La lettre des PPP- Septembre 2009

Invité

LETTRE PARIS 7 DIDEROT // 13 AVRIL 2010
DE MICHEL PARIGOT AU PRESIDENT PARIS 7 VINCENT BERGER

Monsieur le président,

La gestion des opérations immobilières lancées par l'université pour
la construction des bâtiments M5B2, M6A1, M3I2 et M3A2 est pour le
moins opaque. Le fait que des opérations aussi complexes (problème de
stabilité et d'acoustique liés aux voies ferrées, entre autres) et
d'un tel volume financier soient entre les mains d'une seule personne,
apparaît à tout observateur extérieur un peu averti comme une
anomalie, tant au plan des compétences requises qu'à celui du
nécessaire contrôle.

L'université a fait le choix de recourir à un Partenariat Public Privé
(PPP), ce qui signifie que les bâtiments sont construits par un
opérateur privé qui les louera à l'université pendant une période de
30 ans à l'issue de laquelle celle-ci deviendra propriétaire. Au terme
d'un « dialogue compétitif », vous avez signé un contrat PPP le 24
juillet 2009 avec le groupement Unicité piloté par la SOGAM (Société
générale d'aménagement et de montages immobiliers) du groupe Vinci.
J'ai eu l'occasion ces dernières semaines de prendre connaissance de
faits troublants qui nécessitent que soient données des explications à
la communauté universitaire. Je prendrai un seul exemple.

L'offre définitive prévoyait des bâtiments flexibles, c'est à dire des
bâtiments dont l'usage peut varier au cours du temps en fonction des
besoins, des surfaces de bureaux pouvant par exemple être transformées
en salle de réunion. Cette flexibilité est une nécessité impérative
pour des locaux destiné à usage universitaire sur plusieurs décennies
et suppose que la structure supporte la charge d'exploitation de 400
kg/m2 prévue par les normes en vigueur (dans les bâtiments du Gril
Jussieu, elle est à ma connaissance de 500 kg/m2). Dans le cas des
bâtiments M5B2, M6A1 et M3I2, cela impliquait des travaux au niveau
RFF, qui avaient d'ailleurs été budgétés.

Or il est apparu depuis que Vinci a supprimé cette flexibilité et
prévu de passer une grande partie des locaux à une charge
d'exploitation de 250kg/m2, ce qui limite essentiellement ces locaux à
un usage de bureaux. Il apparaît même que sur un même plateau, on
trouve des morceaux avec des charges différentes, ce qui en fixe
complètement l'usage et constitue une source de risque potentiel.
L'architecte d'un des bâtiments a attiré l'attention de l'université,
en la personne de son « chef de projet », François Montarras, sur ce
changement et sur ses conséquences en terme de sécurité et de
limitation d'usage. Il a eu la surprise de constater que ledit chef de
projet, au lieu de défendre l'intérêt de l'université, validait les
modifications de Vinci. Accessoirement, Vinci a rompu le contrat de
l'architecte, qui lui défendait l'intérêt objectif de l'université.
Ces faits troublants posent une question à laquelle il serait
souhaitable que vous apportiez une réponse claire et précise
permettant à la communauté universitaire de comprendre ce qui se
passe.

Pourquoi votre chef de projet a-t-il pris le parti de défendre Vinci,
qui économisera dans cette affaire plusieurs millions d'euros, aux
dépens des intérêts de l'université, qui aura au bout du compte des
bâtiments non conformes aux besoins universitaires et qui poseront
probablement des problèmes de sécurité?

Sur un tel dossier, la transparence s'impose: il est indispensable que
l'ensemble des documents soit rendu public et examiné par une
commission indépendante, afin que la communauté universitaire, qui est
au premier chef concernée , puisse être informée objectivement.

Cordialement
Michel Parigot

Invité

PPP - Ou situer l’intérêt public ? Ou commence la mise en danger d’autrui ? L’exemple de l’université Paris Diderot

14/04/2010 Polémique parisienne, un des premiers P.P.P ( Partenariat-Public-Privé ) entre les universités parisiennes, semble battre de l’aile. L’édifice à construire se situe au coeur de Paris-rive-Gauche, au dessus de futures voies ferrées. Cet édifice à destination universitaire fait l’objet d’un PPP, la maîtrise d’ouvrage en étant l’Université Paris VII, par ailleurs engagée dans un jeu de chaises musicales du fait de la rénovation du campus de Jussieu.

L’Université est représentée par François Montarras, vice-président de l’Université, architecte de formation, sensé défendre les intérêts universitaires, donc du contribuable. L’entreprise lauréate est la société Vinci, l’équipe de conception est ici représentée par Philippe Blandin, architecte, qui n’a pas les yeux dans sa poche, et ne décolère pas.

Comme chacun le sait, chaque typologie de bâtiment se voit attribuer une obligation de satisfaire à une surcharge d’exploitation donnée. En clair le logement c’est 125 Kn/m2, le tertiaire c’est 250Kn/m2, et les universités ce sont 400Kn/m2. Ces chiffres, décidés de façon législatives, sont sans doute sujet à caution, mais ils correspondent à la norme définie. Il n’est donc pas aisé, par exemple, d’aménager une université dans un immeuble initialement conçu pour le tertiaire, même si les coefficients de sécurité sont conséquents : ( de près de 1,7,)

Qu’à cela ne tienne, par un savant jeu d’optimisation l’entreprise ne peut résister à adapter les projets de construction quitte à “parcelliser chaque plateau en fonction de l’affectation présente des espaces. Ainsi un plateau se retrouve avec une salle de conférences à 500Kn/m2, mais enclavée sur un plateaux à 250 Kn/m2. Cherchez l’erreur.. Pire le découpage devient si complexe pour certains niveaux, qu’il obère définitivement tout réaménagement possible des plateaux à l’avenir. Qui se souviendra dans dix ans que ces espaces de bureaux ne peuvent être affectés à la surcharge des laboratoires ? des salles de cours ?
A l’échéance du P.P.P, l’entreprise se doit de rendre les locaux en bon état, même si l’aménagement général sera périmé et intransformable.

L’obligation des 400Kn/m2 pour les bâtiments universitaires n’est pas respectée.

Se rendant compte de cette situation les architectes ne voulant engager leur responsabilité en concevant des locaux universitaires aux seules normes du tertiaire, refusent un tel état de fait. Curieusement la maîtrise d’ouvrage, pourtant concernée par l’adaptabilité de son édifice et de son respect des normes, semble fermer les yeux et se range du coté de l’entreprise, du coté du plus fort, sans doute pour se rassurer.
Une particularité très française, les commissions de sécurité s’inquiètent du respect des réglementations incendie.... pas des surcharges d’exploitation. Personne ne viendra donc contrôler le respect de la réglementation en ce qui concerne la capacité de résistance des dalles. Une dalle c’est du béton et de coûteuses armatures métalliques.

Cependant si demain un accident survient, les documents sont rédigés pour laisser penser que les surcharges d’exploitation ne sont pas connues au moment de la conception, ce qui dégagerait la responsabilité de presque tout le monde, sauf de l’architecte qui au titre du conseil est responsable de voir venir le loup, subtil non ?

Récompense de l’honnêteté et de la défense de l’intérêt général, les architectes ont été remercié par Vinci.... Veni, vidi, quoi ?

Mais Paris VII semble prendre certaines libertés avec les surcharges d’exploitation. Ainsi le jardin coréen aménagé dans le bâtiment conçu précédemment par le bandolien Rudy Ricciotti, terrasse sur laquelle donne des dégagements, ne dépasse pas les 250Kn/m2, ce qui est trop faible par rapport aux normes concernant les terrasses, mais surtout il ne faut rien dire... Ce que font les trois autres équipes d’architectes également retenues sur trois autres bâtiments dans le cadre de ce P.P.P.

Jérôme Auzolle

Invité

PS : LE GROUPEMENT LAUREAT DU PPP DE L’UNIVERSITE PARIS 7 DIDEROT EST UNICITE QUE PRESIDE XAVIER DUPLANTIER (DIRECTEUR DU DEVELOPPEMENT GTM CONSTRUCTION – VINCI)