Sanctions disciplinaires ou autres...

Je propose ici de faire un petit point sur les différentes sanctions, disciplinaires et judiciaires liés au mouvement actuel dans les universités.

A Saint-Etienne, au niveau judiciaire, la dizaine de plaintes posées par l'université ont été retirées à l'issu d'un compromis entre le président de l'université et le collectif gréviste s'engageant tacitement à ne pas perturber les exams en échange du retrait des plaintes.
Une plainte pour outrage à agent restait fin juin posée contre l'un des nôtres.

Ces derniers jours, une dizaine d'entre nous (+ peut-être ?) ont reçu une convocation pour courant septembre devant le conseil de discipline de la fac, pour les motifs d'occupation illégale des locaux (lors de la soirée de clôture du 30 juin) et de perturbation de la cérémonie de la pose de la première pierre de la nouvelle maison de l'université fin juin (où quelques députés, le maire de sainté, le recteur...ont eu du mal à finir leurs discours et à déguster les petits fours sereinement...).

Y a-t-il des cas "similaires" dans d'autres facs ?

Citation :

http://ujmenlutte-st-etienne.over-blog.com/
Mardi 4 août 2009
Appel à soutien: Réunion publique, le 1er septembre

« Trop, c’est trop !»

Le printemps 2009 a été marqué par la plus longue grève que l’université stéphanoise ait connue dans son histoire. Les étudiant-e-s et les personnels de l’UJM, mobilisé-e-s contre les lois Pécresse, combattent depuis plus de deux ans maintenant les réformes qui soumettent l’université aux logiques du monde marchand. Ces diverses lois, du Plan Campus à la LRU, compromettent gravement l’existence des petites et moyennes structures universitaires comme celle de Saint Etienne et c’est en cela que nos luttes ne sont pas vaines. Elles sont encore moins des luttes minoritaires et isolées puisqu’elles ont réussi à mobiliser et fédérer les énergies deux années durant.

Pourtant s’enfermant dans un rôle de bon élève aux ordres du gouvernement, la présidence de l’UJM a été une des premières universités de France à s’engager dans le processus LRU. De même, au cours du mouvement de grève, celle-ci s’est conformée aux différentes directives ministérielles visant à briser le mouvement de protestation. Ainsi, Khaled BOUABDALLAH a démontré sa volonté d’enrayer toutes velléités de contestation en autorisant l’entrée des forces de l’ordre le 13 mai dernier sur le site Tréfilerie mais aussi, en recourant à des sociétés privées de surveillance.

En convoquant devant des conseils de discipline une dizaine d’étudiant-e-s grévistes, la présidence de l’UJM vient de franchir une nouvelle étape dans sa logique répressive. Un accord avait pourtant été trouvé avec le président par lequel les grévistes s’étaient engagés à ne pas perturber les cours et les examens en échange de l’abandon de poursuites administratives et judiciaires. Cependant, afin d’empêcher toute reprise du mouvement de grève en septembre, la présidence a bafoué l’accord et a contribué elle-même à détruire le semblant de sérénité retrouvée qu’elle appelait de ses vœux il y a un mois à peine.

Ainsi, l’administration a trouvé comme prétexte, l’occupation illégale des locaux lors de la soirée de clôture de l’Université Solidaire du 30 juin dernier. Quelques 250 personnes s’étaient retrouvées autour d’un repas collectif et avaient assisté à des expositions de travaux artistiques et des concerts dont le déroulement et les horaires avaient pourtant été autorisés le matin-même par le responsable de la sécurité du site Tréfilerie.

L’autre fait reproché est la perturbation de la fête de l’inauguration de la nouvelle maison de l’université. Cette cérémonie devait se dérouler en présence de personnalités qui ont activement lutté contre le mouvement de grève, en la personne du recteur d’académie, du maire de Saint-Etienne et du président de l’université. C’est pourquoi les étudiant-e-s avaient décidé d’être présent ce jour là. Par ailleurs, ce projet immobilier au coût pharaonique est en lui-même une véritable provocation quand l’heure est aux suppressions de postes à l’UJM et à la précarisation de ses personnels…


Nous condamnons avec force la répression administrative contre les étudiant-e-s grévistes qui sont du fait de cette convocation, menacé-e-s d’exclusion de l’université.

Nous exprimons avec force et conviction notre attachement à une université ouverte en tant que lieu populaire de critique et d’émancipation.

Nous appelons toutes les personnes nous soutenant, à participer à une réunion publique, le 1er septembre à 18h30, à la bourse du travail.

Contact: Trefenlutte@gmail.com
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Mercredi 29 juillet 2009
Pas de vacances pour le mouvement!

Plusieurs d'entre nous ont eu la mauvaise surprise de recevoir par courrier recommandé avec accusé de réception une convocation devant la commission d'instruction de la section disciplinaire du conseil d'administration pour la rentrée de septembre. Il est reproché aux destinataires (connus!) d'avoir "porté atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'université" (article 2-2°b du décret 92-657 du 13 juillet 1992), tous et toutes lors d'actions collectives.

Nous avons décidé de nous organiser collectivement pour réagir à cette attaque de la part du président de l'université contre le mouvement anti-LRU stéphanois.

Pour cela, un premier RDV pour toutes les personnes ayant reçu ce courrier est fixé ce vendredi 31 juillet à 18H à la bourse du travail (entrée par la porte latérale côté place Albert Thomas). D'autres réunions plus larges seront bien évidemment organisées ultérieurement (nous aurons besoin de tous les soutiens!). Pour ceux et celles qui seraient dans l'impossibilité de venir, vous pouvez envoyer un mail à quidbloque@yahoo.fr

Par ailleurs, toutes celles et ceux qui peuvent nous apporter des infos complémentaires peuvent également écrire à cette adresse; nous comptons en particulier sur les copains et copines juristes !

Citation :

Conseil de discipine pré-rentrée pour 10 étudiants

En pleines vacances, une dizaine d'étudiants stéphanois de l'université Jean-Monnet, meneurs des mouvements de grève de cette année, ont eu la bonne surprise de recevoir un courrier recommandé avec accusé de réception daté du 21 juillet leur signifiant une convocation en section disciplinaire du conseil d'administration.
Il leur est reproché d'avoir « porté atteinte à l'ordre et au bon fonctionnement de l'université », d'une part en ayant « perturbé la cérémonie du 24 juin relative à la pose de la première pierre de la future Maison de l'Université - Maison des étudiants », d'autre part en occupant « des locaux du Site Tréfilerie, la nuit du 30 juin au 1er juillet 2009 au-delà de l'autorisation accordée par le Président de l'Université ».

Des plaintes nominatives ont également été déposées à l'encontre de ces étudiants.

Première répression a posteriori

D'après Denis Aguiton, secrétaire fédéral de Sud Etudiant :

« C'est la première répression à posteriori du mouvement de cette année. Cela rappelle un peu l'affaire du lycée Ravel. Il y a de plus en plus une affirmation dans les universités d'un refus des mouvements de grève. »

D'après lui, cette action estivale a pour but de préparer la rentrée : « Il y a des inquiétudes que les mouvement de grève puissent se perpétuer, car le malaise ne s'est pas arrêté. »

C'est aussi le sentiment des étudiants incriminés : « Ils s'y sont pris pendant les vacances, pour déstabiliser le mouvement en septembre. »

Un engagement non respecté ?

Car pour eux, le président n'a pas tenu ses engagements. Comme l'a écrit un chercheur élu au conseil scientifique dans un e-mail à Khaled Bouabdallah, président de l'université :

« Nous avions eu l'engagement du vice-président recherche devant tous les élus lors de l'avant-dernier conseil scientifique qu'il n'y aurait aucune action nominative de la présidence notamment contre des étudiants qui ont participé aux mouvements sociaux. »

Contacté par Rue89, Khaled Bouabdallah analyse la situation différemment :

« Une chose est certaine, c'est que tout cela n'a rien avoir avec les événements du premier semestre. Hormis que cela concerne les même personnes.

Le mouvement a particulièrement été long et suivi à Saint-Etienne. Après des dégradations, des plaintes contre X et nominatives avaient étaient déposées. Je les ai entièrement retirées par soucis d'apaisement au mois de juin. Mais ont eu lieu par la suite deux événements qui n'ont rien à voir.

L'engagement correspond à ce qui s'est passé avant et concernait le premier mouvement. Je n'ai jamais dit qu'il n'y aurait plus de plaintes pour la nuit des temps. »

Le conseil d'administration a en effet rendu le 6 juillet une déclaration à l'unanimité interpellant le président :

« Le conseil d'administration met en garde l'ensemble de la communauté universitaire contre toute dérive minoritaire et demande au président de mettre en œuvre toutes les mesures et actions qui permettront un bon déroulement de la prochaine année universitaire. »

Le 17 juillet, Khaled Bouabdallah saisit donc par courrier Gilles Jacoud, président de la section disciplinaire du conseil d'administration. Pour l'un des étudiants incriminés :

« C'est encore l'excuse de la minorité, mais les deux actions visées faisaient partie du mouvement au même titre que le reste. La soirée du 30 juin était la soirée de clôture de l'Université solidaire, qui faisait partie du mouvement. Des enseignants étaient même présents. »

Concernant la cérémonie de la pose de la première pierre, elle considère l'action comme symbolique : « Toutes les personnes contre le mouvement étaient là : le maire, le recteur… »

L'image de l'université en jeu

Pour un des étudiants poursuivis, le véritable enjeu de ces poursuites c'est l'image de l'université Jean-Monnet :

« Tout cela a lieu dans le contexte de construction du Pôle de recherche et d'enseignement supérieur, l'université veut se faire une place dans le pôle régional ».

Une autre étudiante confirme :

« C'est surtout l'action à la pose de la première pierre qui leur pose problème. Nous nous sommes invités au cocktail, et nous avons boycotté les discours. »

Un problème d'image que ne nie pas Khaled Bouabdallah :

« J'ai eu la honte de ma vie. Ils ont empêché la tenue des discours et insulté les élus de la République. Ils mettent en l'air l'image de l'université. »

Les étudiants passeront en conseil de discipline le 10 septembre. Cherchant à s'organiser collectivement, ils appellent à un rassemblement le 1er septembre à la Bourse du travail. De son côté, un enseignant élu au conseil scientifique a demandé de mettre l'annulation de cette décision à l'ordre du jour de leur première réunion de l'année.

Citation :

Repression contre la mobilisation universitaire a l'UJM de st Etienne et Roanne : sanctions contre neuf etudiant-E-s pris(Es) au hasard
(4 sanctions connues ce jour, voir ci-dessous), sanction contre un Professeur d'Universite, directeur de 3 theses, interdit de recherche, (camarade d'ailleurs syndique au SNESup-FSU).

Solidarite !

Citation :

Quelques nouvelles (mauvaises...) concernant les conseils de discipline. La logique répressive qui a dicté les procédures disciplinaires à l?université Jean Monnet a malheureusement débouché sur des sanctions. Malgré le large soutien de la communauté stéphanoise réprouvant ce type de méthode, les 9 étudiants convoqués se voient infliger des sanctions très lourdes, allant pour l'instant du blâme à 2 ans d?exclusion avec sursis (4 sanctions sur 9 connues à ce jour).
Le but inavoué de l'équipe présidentielle de l'UJM éclate maintenant au grand jour. Il s'agit d'étouffer toute volonté de contestation politique et ainsi d'éviter un nouveau mouvement social ! Bref, en termes politiquement corrects, de pacifier la rentrée et ce, quelque en soit le prix pour les étudiants grévistes concernés.
Devant ces sanctions nous ne pouvons rester sans réaction !
Réunion de soutien, lundi 5 octobre à 18h30 à la bourse du travail de Saint-Etienne !
Contre la répression la solidarité est une arme.
Ils ne nous feront pas taire !

Citation :

De la justice en milieu universitaire...

L’audition proprement dite s’est déroulée comme prévu lundi 28 septembre. Un grand merci à tout ceux et toutes celles qui ont participé au rassemblement de soutien ainsi qu'aux 1500 personnes qui ont signé la pétition.

Là pour la forme, ces conseils de discipline auront juste été un passage obligé pour la direction de l'université dans le but de réprimer. L'instance serait indépendante, capable de ne pas avoir d'avis tranché à l'avance... A d'autres!

Le ton avait déjà été donné pendant l’instruction. Une saisie de cette instance sans témoignage, un dossier rempli une heure avant la première audition, et ceci avec le récit d’une unique personne, M. Riffard, directeur du pôle international et vice-président, inconnu du plus grand nombre, qui a tout vu et tout entendu et qui serait parvenu à reconnaître chacun-e. Puis d’autres éléments sont venus étoffer les accusations, des rapports et des témoignages qui, sont sans nul doute tout-à-fait spontanés et sans arrière fond...

Allez, on y va! Mme Sarmejeanne, secrétaire générale de l’université, Mme Morini, vice présidente du Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire, Mr Goy, vice-président délégué aux finances, M. Gay, doyen de la faculté sciences humaines et sociales, Mr Fugit, directeur adjoint de la faculté des sciences et techniques, Mme Vigne, doyenne de la faculté de droit, Mr Foury, directeur de la communication, Mr Giraudet, vice-président délégué à la vie étudiante, Mme Labouré, vice-présidente déléguée à l'insertion professionnelle et à la réussite universitaire et directrice du SCUIO (Service Commun d'Information, d'Orientation et d'Insertion Professionnelle).

Les dossiers d’instruction se résument ainsi à des témoignages émanant de personnes d’une part très proches de M. Khaled Bouabdallah et qui n’ont d’autre part pour la majorité d’entre elles vraisemblablement jamais recontré les étudiant-e-s convoqué-e-s (pour ceux et celles connu-e-s, ils et elles se sont fait remarquer pour leur acharnement contre le mouvement de grève). Quant à la forme que prennent les dossiers d’instructions, du copier-coller !

Lundi était donc, si on compare cela à la justice, le jugement. Une vaste mascarade. Une impression que tout était déjà jugé...

Chacun-e a eu le droit à la présence d’un grand nombre de témoins pour une sorte d’audience contradictoire. Contradictoire entre qui, cela on ne le saura jamais. Impossible de poser des questions aux témoins, transformés pour certains à l’occasion en juges. Pas de témoins cités par les étudiant-e-s. Et puis ce fut à certains moments du grand n’importe quoi; certains témoins ne se sont plus souvenu avoir témoigné, d’autres ont parfois laissé apparaître leur méconnaissance des accus-é-s ou parlé de « noms qui circulent » et de « réputation ». La défense, pourtant préparée avec soin, a semble t-il été balayée d’un revers de la main. C’est ainsi, qu’à la demande, légale et formulée au début de chaque passage, de récusation d’une personne du conseil de discipline membre de l’UNI (association de droite dont une des campagnes porte le nom effrayant de « Français, et fier de l’être » et dont le membre présent avait pourtant pris des positions publiques plus que claires contre le mouvement de grève... voir aussi ici), le président de ce dit conseil de discipline a refusé, affirmant que les actions menées étaient sans lien avec un quelconque mouvement de contestation, glissant au passage que cela serait étudié en appel...

L'expression « exécution politique » semble appropiée pour désigner cette procédure disciplinaire. Après l’intervention des CRS, première dans l’histoire de l’université de Saint-Etienne, de tels conseils de discipline n’ont pas non plus d’antécédent et constituent une menace pour tous ceux et toutes celles qui participeront à un mouvement social ou qui exprimeront leurs désaccords politiques avec l'équipe présidentielle.

Quatre sanctions sont à ce jour connues. A la mesure du désir d'éradiction manifesté par l'équipe présidentielle et de la volonté de faire des exemples, elles vont pour le moment du blâme à l'exclusion avec sursis de deux ans. L'esprit « pédagogique » de ces conseils de discipline (dixit Khaled Bouabdallah), n'en n'est que plus clair... Ferme ta gueule !

Citation :

De la justice en milieu universitaire...

Tout ça est intéressant.
J'ai lu sur beaucoup d'autres forums que les informations
(contre-informations!) manquaient au sujet de la répression
systématique des mouvements étudiants contestataires et la violence que
l'Etat utilsie pour celà.

Je me suis aussi fait la réflexion sur le fait que les brochures (même
courtes) qui expliquent aux manifestants leurs droits et les petits
conseils (comme la brochure distribuée en masse à strasbourg pendant le
contre-sommet de l'OTAN : le style "pense bête juridique" -voir lien *- )

N'y aurait-il pas moyen d'en faire une brochure ?
Compilé de textes sur la répression de ces dernières années (qui s'est
accentuée de par la nature et la quantité des condamnations ainsi que
par la violence policière) et d'un résumé pratiques des conseils
juridiques de base.

Elle pourrait servir de référent à distribuer pour les étudiants et
autres manifestants en période de grosse manifs, et de sensibiliser un
peu sur la question de la répression.
Même si s'attarder sur ce sujet est toujours un peu décourageant,
rappeler la violence employée par l'Etat contre les étudiants réveille
aussi des solidarités et permet d'apprendre à se serrer la coudes.

Ce qui ne pourra pas être inutiles pour les mobilisations à venir (qui viendront forcement dans des temps proches).

* http://sommet-otan-2009.blogspot.com/2009/03/pense-bete-juridique.html

En tout cas, merci pour tes références Nico37