Nouveaux décrets !

Au Journal officiel de la République française n° 97 du 25 avril 2009

- Décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 modifiant le décret n°84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux
enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences et portant diverses dispositions relatives aux enseignants-chercheurs
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020552216

- Décret n° 2009-461 du 23 avril 2009 modifiant le décret n°92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020552350

- Décret n° 2009-462 du 23 avril 2009 relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs des établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020552397

- Décret n° 2009-464 du 23 avril 2009 relatif aux doctorants contractuels des établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020552499

- Arrêté du 23 avril 2009 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020552594

- Arrêté du 19 mars 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministre de l'enseignement supérieur et de la
recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020552554

- Arrêté du 30 mars 2009 fixant les nombres d'emplois offerts à la mutation, au détachement et au recrutement par concours des professeurs des
universités et des maîtres de conférences jusqu'au 31 décembre 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020552584

[autonomie-recherche] Le decret paru au JO n'est pas le texte signe en CTPU

Je fais suivre un mail reçu sur la liste de diffusion d'autonomie-recherche :

Citation :

Le décret paru au JO n'est pas le même texte que celui qui avait été signé en commission technique paritaire (CTPU) avec une partie des syndicats.

Cela ne change rien dans le contenu de fond du décret mais regardons de plus près cet extrait dont on sait qu'il a été l'objet d'âpres discussions :

*/Article 5/* (dernière version CTPU du 24/03, inchangé après le CSFPE du 9/04) : « */Lorsqu'ils accomplissent des enseignements complémentaires au-delà des 128 heures de cours ou 192 heures de travaux dirigés ou pratiques ou toute combinaison équivalente, les enseignants-chercheurs perçoivent une rémunération complémentaire/* »
_Interprétation_ : au-delà de 192 h, modulation ou pas, c'est payé en heures sup. Je crois que la majorité des collègues le comprennent ainsi.

*/Article 5 /*(publié ce samedi 25 avril au Journal Officiel)/ :/ «

*/Lorsqu'ils accomplissent des enseignements complémentaires au-delà de leur temps de travail tel qu'il est défini au présent article, les enseignants-chercheurs perçoivent une rémunération complémentaire
dans les conditions prévues par décret/*/./ »
_Interprétation_ : avec cette nouvelle formulation, c'est au delà du nombre d'heures défini par la modulation que s'applique le paiement en heures sup.

Lorsqu'on sait que c'est le point qui a le plus cristallisé les
discussions lors de la commission technique paritaire, on se doute que ce changement de « formulation » n'est pas une erreur de copie.

Je n'ai pas eu le temps de faire une comparaison plus approfondie, mais ce « détail » m'avait fait sursauter à la lecture du décret du JO.

*Cela donne une idée de la définition du mot "concertation" adoptée par
le ministre*.

Bon courage nous tous !