Nouveau contrat doctoral : de pire en pire

Analyse du SNESUP (à diffuser chez les étudiants en particulier)
http://www.snesup.fr/Presse-et-documentation?aid=4091&ptid=5&cid=240

Citation :

Communiqué SNESUP du 9 avril 2009

Après une pseudo re-négociation du projet de décret « contrat doctoral unique », le texte était soumis une deuxième fois au CTPMESR(*) ce mercredi 8 avril. L'unique « amélioration » du texte consiste en une réduction de la période d'essai. En revanche, deux dispositions l'aggravent :

* l'imposition d'une prise d'effet du contrat 6 mois maximum après l'inscription en thèse prive de ce financement un grand nombre de doctorants ;

* l'activité éventuelle d'enseignement, auparavant limitée à 68 heures équivalent-TD, est désormais évaluée à 1/6 des 1607 heures (durée du travail des fonctionnaires), augurant d'une application de la modulation des services !

Les principaux méfaits de ce texte demeurent : il subordonne le financement à une prestation de service imposée, sans lien avec la préparation de la thèse ou la formation au futur métier, aux antipodes du monitorat qui est supprimé ainsi que la formation pédagogique - y compris le dispositif des CIES(**) - qui lui était liée.

Le SNESUP défend une tout autre vision du statut des doctorants, notamment en permettant aux étudiants concernés d'être en position de fonctionnaire-stagiaire pendant toute la durée de leur thèse, bénéficiant ainsi de conditions de salaire et de protection sociale liées à celles des corps de fonctionnaire correspondant. Par ailleurs, à l'inverse de ce projet qui prévoit de faire disparaître la formation pédagogique et les CIES en déléguant cette responsabilité aux universités dans le cadre de leur autonomie, le SNESUP revendique que, pour les étudiants se destinant au métier d'enseignant-chercheur, le statut des doctorants associe activités d'enseignement et formation pédagogique en reprenant le principe du monitorat et du dispositif de formation qui lui est associée.

Lors du CTPMESR de ce 8 avril, la FSU s'est opposée avec force et détermination à ce projet rejeté par l'ensemble de la communauté universitaire. La majorité de la parité syndicale (FSU, CGT, FO) a voté contre ce texte, approuvé par la seule administration, tandis que le SGEN et l'UNSA se sont abstenus. Le SNESUP appelle à poursuivre la mobilisation pour le retrait de ce projet.

(*) Comité technique paritaire ministériel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.
(**) Centre d'Initiation à l'Enseignement Supérieur

source : http://pcf5.over-blog.fr/article-27434092.html

début février 2009

Citation :

Nouveau contrat doctoral

Les jeunes chercheurs sacrifiés
L'avenir de la recherche en danger

Avec le projet de « Contrat doctoral unique », Valérie Pécresse annonce la mise en place d’un statut unique pour tous les doctorants. Ce serait un progrès vers moins de précarité et plus de reconnaissance pour les jeunes chercheurs… Et pourtant : le contrat doctoral unique s’intègre parfaitement à la politique actuelle de casse du service public de l’enseignement supérieurs et de la recherche. Quelques raisons de se mobiliser…

Toujours plus de précarité…

Ce contrat n’implique d’aucun financement nouveau. Il ne concerne donc pas tous les doctorants, et ne cherche pas du tout à améliorer la situation de tous ceux qui doivent travailler pour financer leur recherche. Les conditions d’embauche de chaque doctorant seront décidées localement : salaire, définition des missions, tout cela ne sera plus réglé au niveau national mais décidé par l’employeur. Le doctorant n’a donc plus aucune garantie de bénéficier de conditions favorables à la poursuite de sa recherche. Tout cela s’accompagne d’une dégradation notable de la protection sociale des doctorants : le nouveau contrat incluse une période d’essai qui pourra s’étendre jusqu’à six mois et peut être rompu sans motivation.

Les doctorants, victimes de la gestion de la pénurie

Les doctorants pourraient ainsi devenir une main d’œuvre d’appoint, voire une variable d’ajustement pour les universités. Les budgets toujours plus étroits inciteront les universités à demander toujours plus à leurs doctorants (heures d’enseignements, tâches administratives…) et à les licencier quand elles voudront économiser encore plus. Est-ce ainsi que l’on construit l’avenir de la recherche ?

Séparer recherche et enseignement

Enfin, contrairement aux contrats existants, ce nouveau contrat ne permettra pas aux doctorants de valider les concours de l’enseignement secondaire (CAPES ou agrégation). Jusqu’à présent, un doctorant titulaire de l’un des concours pouvait intégrer l’éducation nationale à l’issue de son contrat. Avec ce nouveau contrat, cette perspective est supprimée. Cela aggrave dangereusement la précarité des doctorants, en leur ôtant leur principal débouché. Mais surtout, cette mesure participe d’un projet global de séparation de l’enseignement et de la recherche. Comme la masterisation des concours, comme la réforme du statut d’enseignant chercheur, le contrat doctoral unique a pour but de casser le lien entre production et diffusion des savoirs. Les conséquences d’une telle séparation sur l’enseignement à tous les niveaux, et plus largement sur la diffusion des savoirs dans la société seront catastrophiques.

C’est une question grave non seulement pour notre économie, qui a besoin d’une recherche dynamique et ambitieuse, mais aussi pour notre démocratie, qui a besoin d’une éducation de qualité, accessible à tous.




par PCF Paris 5e publié dans : Universités, Recherche, Culture

Citation :

Décret du nouveau contrat doctoral

Publié le mai 7, 2009 par Admin

(info récupérée sur Fabula)
Le Décret relatif aux doctorants contractuels (jusque là désigné sous le nom de “nouveau contrat doctoral unique”) est paru au JO du 25 avril: on en trouvera le texte dans le document ci-joint (pdf).
Il présente des avancées notables en regard des projets qui avaient d’abord circulé: le contrat est désormais d’une durée de trois ans, et non plus d’un an trois fois renouvelable, ne comporte nulle limite d’âge, et autorise une charge d’enseignement (sur le modèle des anciens “monitorats”).
Il semble entériner la disparition des Cies puisque la formation est désormais dévolue aux universités contractantes, mais rien n’y est dit de la possibilité de valider dans ce nouveau cadre le stage de Capes ou d’Agrég.
Il se substitue aux anciennes allocations de recherches: les candidats sont invités à prendre contact avec leur Ecole doctorale pour connaître le détail de la campagne d’attribution qui incombe à chaque université.
Document joint : http://www.fabula.org/actualites/documents/31186.pdf

source : ICI