Hôpitaux, Universités. Deux réformes, une logique : la rentabilité

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Hôpitaux, Universités. Deux réformes, une logique : la rentabilité


Mobilisation. Désengagement de l’État, suppression d’emplois, menace sur les statuts… Les réformes de l’hôpital et de l’université répondent à un même objectif : la privatisation. Aujourd’hui, enseignants-chercheurs et personnels hospitaliers manifestent ensemble contre cette casse du service public.

1- Un service public mis à mal


À l’université. En juillet 2007, la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) est votée. Présenté comme une autonomie donnée aux universités, le projet consiste en réalité à les ouvrir à la concurrence et au marché de la connaissance. Il remonte aux années 1980 et s’inscrit dans la droite ligne de l’« harmonisation » universitaire européenne impulsée par la déclaration de Bologne en 1999 et le processus de Lisbonne en 2000. Le désengagement progressif de l’État dans le secteur de l’enseignement et de la recherche signe la fin d’un service public auquel la communauté universitaire reste très fortement attachée.
À l’hôpital. Le projet de loi « hôpital, patients, santé et territoire » vise à substituer à la notion de « service public hospitalier » celle de « missions de service public », qui pourraient être assurées par tous les établissements de santé, quel que soit leur statut. Le gouvernement entend ainsi gommer les différences entre l’hôpital public, qui a vocation à accueillir tous les patients, et les cliniques privées, dont l’objectif est de faire du chiffre. Sauf qu’on imagine mal les cliniques privées disposées à accepter les plus coûteuses de ces missions. Tout ce qui est rentable risque d’être transféré au privé et on laissera au public les précaires, les personnes âgées, les pathologies les plus lourdes, etc. Ces nouvelles dispositions risquent donc de légitimer la suppression de services publics non rentables.
2- Des présidents tout puissants


À l’université. Dans le décret contesté, pourtant adopté par le Conseil des ministres la semaine dernière, un des points concerne l’augmentation des pouvoirs des présidents d’université. Ils auront la charge de répartir les heures dédiées aux cours et celles dédiées à la recherche. Quelques modifications ont été consenties : la décision du président dépendrait de « l’accord écrit de l’intéressé ». Un garde-fou de façade, selon les enseignants, qui dénoncent des luttes de pouvoir et des sanctions internes qui ne permettront pas, en période de restriction budgétaire, de refuser librement la modulation de leur service. En cause également, la liberté des enseignants à déterminer méthodes et contenus des cours.
À l’hôpital. Dans la continuité de la réforme de 2005 sur la nouvelle gouvernance, le projet Bachelot renforce l’évolution du management dans le sens d’un hôpital géré comme une entreprise. Le directeur devient le seul et unique « patron » de l’hôpital. Il aura également le dernier mot sur le projet médical de l’établissement. Cet aspect cristallise le mécontentement des médecins, qui dénoncent la nomination d’un directeur aux pleins pouvoirs « qui pourra n’avoir aucune compétence médicale ». Enfin, ces directeurs gestionnaires seront jugés sur leur capacité à résorber les déficits, c’est-à-dire à éliminer les activités de soins non rentables et à supprimer des emplois.
3- Suppression de postes


À l’université. Une des raisons phares de la colère concerne la suppression de 1 090 postes et le développement de la précarité de l’ensemble de la communauté universitaire. Dans une logique dite de « recentrage sur le cœur de métier », c’est en réalité la mise en œuvre d’une externalisation et d’une disparition progressive des administratifs de catégorie C. Au lieu de créer des emplois, le gouvernement produit un plan de relance et d’investissement pour la restauration des universités qui bénéficiera en priorité aux entreprises du secteur des services et de l’industrie.
À l’hôpital. Ce projet « organise des suppressions massives et injustifiées d’emplois d’infirmiers et d’aides-soignants », dénoncent les hospitaliers. Sous couvert de mutualisation de moyens et de regroupements de services et d’établissements, la réforme entend faire des économies substantielles sur la masse salariale des hôpitaux. 20 000 emplois sont menacés sur l’ensemble du territoire. Et si l’on ne considère que l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP), 1 000 emplois doivent disparaître sur la seule année 2009.
4- Concentrations des établissements


À l’université. La mise en concurrence des universités comme des chercheurs fait partie de cette logique managériale contenue dans la loi LRU. Cela se traduit par une série de plans (PRES, pôle de compétitivité, plan Campus…) qui contraindront les universités à « mutualiser » activités et services autour d’un seul et même pôle d’excellence. Au détriment des petites universités qui n’auront pas de tels arguments financiers… Cette même logique de tri s’applique aux filières considérées comme « non rentables » et peu enseignées. Autres perdants du système : les organismes de recherche. Ils sont voués au saucissonnage en instituts, ce qui compromet leur indépendance de recherche.
À l’hôpital. Un aspect majeur de la réforme consiste à reconfigurer le système sanitaire au plan territorial, avec l’objectif de réduire les dépenses. Sous le prétexte d’améliorer les coopérations locales et les parcours de soins, on veut mettre en place des communautés hospitalières de territoire, qui permettront de mutualiser certaines fonctions ou activités. Ce qui se profile derrière, c’est la restriction des moyens, tant en ce qui concerne les capacités d’hospitalisation que les personnels, avec en filigrane des fermetures de services, voire de petits hôpitaux. Au final, cette mutualisation de moyens va se traduire par une restriction de l’offre sanitaire aux populations.
5- Statuts menacés


À l’université. C’est une des questions qui ont mis le feu aux poudres. Le décret si décrié a reçu deux modifications : les promotions attribuées restent à part équivalente entre le local et le national, et des améliorations de salaire en début de carrière des maîtres de conférences. Mais rien n’a changé sur la modulation des services. Le décret laisse la porte ouverte à l’augmentation des charges d’enseignement à rémunération constante. Ainsi, rien ne garantit le paiement des heures supplémentaires faites en plus du service annuel de référence (égal à 128 heures de cours ou 192 heures de travaux dirigés ou pratiques). « Maintenir cette modulation de service, c’est mettre en cause le lien consubstantiel enseignement-recherche, c’est substituer une logique budgétaire à une logique de service public, c’est remettre en cause l’égalité de traitement des fonctionnaires de l’enseignement supérieur et de la recherche », dénonce le syndicat principal du supérieur.
À l’hôpital. L’article 10 du projet de loi « hôpital, patients, santé et territoire » crée un nouveau statut contractuel pour les médecins exerçants à l’hôpital, avec une part de rémunération variable liée à la réalisation d’objectifs financiers. Ces médecins seront nommés par le directeur, qui pourra leur appliquer des pénalités financières voire les révoquer. Les pouvoirs publics espèrent ainsi rendre les rémunérations plus attractives à l’hôpital face aux cliniques. Les principaux intéressés y voient une menace pour la qualité des soins.
6-Marchandisation


À l’université. Au nom d’une prétendue modernisation inéluctable, les réformes universitaires revêtent un caractère idéologique, avec pour but de marchandiser et rentabiliser la connaissance. Il n’est plus question pour la recherche et l’enseignement supérieur de transmettre des savoirs, mais plutôt de produire de l’utile et du compétitif. Les décrets attenants à cette loi LRU ont pour but de soumettre aux intérêts budgétaires les contenus pédagogiques et scientifiques. La suppression de postes, l’externalisation des fonctions, la précarisation des contrats et la hausse prévue des frais d’inscription portent un coup à la qualité et à la pérennité du service public. Les universitaires se battent donc pour un accès à l’enseignement égalitaire et garanti pour tous.
À l’hôpital. Avec cette loi, le directeur aura pour priorité la lutte contre les déficits et privilégiera donc les « pathologies rentables » sans tenir compte des réels besoins de la population. Comme le dénoncent les professeurs de médecine signataires de l’appel des vingt-cinq, « le maître mot n’est plus la santé mais la rentabilité ; et la préoccupation centrale n’est plus le malade, mais le compte d’exploitation de l’hôpital. » La pensée marchande dont se prévaut cette loi réduit le qualitatif au quantitatif, le malade au tarif de sa maladie. Bref, cette loi a pour seul objectif de réduire les coûts au détriment de la qualité des soins, de la sécurité des soins et de l’accès aux soins.
Alexandra Chaignon et Ixchel Delaporte

Bonjour,

Les "réformes" vont
bon train. Deux sont majeures: celle de l'organisation sanitaire publique,
celle des Universités publiques.

Les méthodes idéologiques
aboutissant à la privatisation de ces deux secteurs sont les mêmes,
partout en Europe continentale :

1- côté
sanitaire (hôpital public) :

- première
phase de la propagande (années milieu 1980) : l'hôpital est trop dépensier
(alors qu'il avait été constaté que la France avait accumulé un
retard considérable, d'où un effort financier important de modernisation
- loi Weil), il faut "maîtriser les dépenses";l'hôpital
public est une "boîte noire", sous entendu les personnels
passent leur temps à mentir à la tutelle ministérielle, "les
syndicats font ce qu'ils veulent"; faut donc contrôler. Pourtant,
n'importe quel chercheur aura pu constater que l'hôpital public est
l'un des milieux les plus ouverts aux études les plus diverses.


- deuxième
phase de la propagande, préparatoire à la suivante (fin des années
80) : faut maintenir les coûts; vous hospitaliers, vous êtes incapables
de calculer des coûts (alors que le système comptable est en Europe
l'un des plus précis du monde), on va donc vous fournir une méthode
importée des USA (car tout ce qui vient de là bas, c'est d'un tout
autre niveau qu'en Europe, c'est l'évidence, même si leur système
comptable n'est pas unifié); à y regarder de plus près, on s'aperçoit
que la méthode imposée partout en Europe, les DRG (renommés PMSI
en France pour mieux cacher l'objectif) est non seulement une technique
très pauvre, mais n'a pas été conçue pour calculer des coûts: c'était
pour justifier politiquement une tarification pour les assureurs. Mais
gare à ceux qui crient haut et fort à la supercherie, et bonnes primes
pour les professionnels muselés qui l'appliquent et contrats de "recherche"
juteux pour les chercheurs. Décidément, vis à vis de ces deux catégories
d'intellectuels, Gramsci avait vu juste du fin fond de sa prison mussolinienne.
Pas très courageux...


- troisième
phase, durant les années 90, soit juste après la chute du mur (ce n'est
plus de la propagande): on transforme la pseudo analyse des coûts en
ce qu'elle est véritablement, malgré la très faible fiabilité des
données : une tarification dite T2A applicable partout, dans le public
et dans le privé, histoire de "démontrer" que le privé
est "moins cher que l'hôpital public trop dépensier". Comme
toujours, on trouve des "intellectuels organiques" pour dire
qu'il faut s'y faire des coûts élevés, et que conséquemment chacun
devra payer à sa convenance une surprime, pas à la Sécu (faut pas grever
encore plus les charges de "nos" entreprises compétitives),
mais auprès d'assureurs que chacun pourra choisir "librement".



- quatrième
phase, début 2000 : on réorganise l'ensemble du système sanitaire,
en le technocratisant complètement (exit les représentations démocratiques),
et en imposant des restrictions drastiques uniquement dans le public:
faut bien créer un espace de marché de plus en plus large pour les
cliniques privées. Mais comme la population et les soignants risquent
de réagir violemment, alors on accroît considérablement les pouvoirs
des directeurs (à l'hôpital et à l'ARH puis bientôt à l'ARS), tout
en cassant les statuts des personnels en les personnalisant sous forme
de contrats sous couvert d'efficacité (embaucher "l'excellence").



A qui profite
le crime ? Les cliniques privées appartiennent désormais à des groupes
financiers, le plus souvent d'origine américaine. Quant aux assureurs
non mutualistes, ils appartiennent à qui ? à des compagnies d'assurance
US pour la plupart (souvent liées à des associations religieuses us).
Resterait bien AXA comme assureur français (dont les dirigeants ont
la réputation d'être des supports de l'Opus Dei), mais son capital
est majoritairement détenu par du capital étranger ...


Ainsi, toute
la propagande et les techniques utilisées eurent comme objectif de transformer
les budgets de la Sécu en épargne captable pour les transférer vers
les Etats-Unis d'Amérique. La méthode utilisée : on crée artificiellement
un marché unifié à l'échelle européenne en imposant la technique
DRG (les pseudo groupes homogènes de patients le symbolisant), puis
on technocratise autoritairement le secteur public, ce qui crée un
espace pour le capital américain pour l'essentiel.

En France,
avec le dernier vote au parlement, il faut le déclarer clairement :
la Sécurité Sociale française est morte.


2-
Côté universitaire :

Sans doute
mue par l'expérience acquise, la "réforme" fut beaucoup plus
rapide. "On" commença par créer les LMD au niveau européen,
ce qui permit de faire sauter le monopole des diplômes d'État et de
symboliser un marché de la formation supérieure au niveau de l'Europe,
comme le furent les DRG au niveau hospitalier. Puis "on" serra
drastiquement la vis des budgets (avec de nouvelles techniques comptables)
et "on" déclara que l'Université devait chercher son argent
ailleurs... Pas l'Université française dans son ensemble, non, chaque
université. "On" les autonomisa donc, et "on" les
mis en concurrence ... pour la recherche du pognon. Pour ce faire, on
détourna les instances représentatives démocratiquement élues, pour
les substituer par un Président au pouvoir étendu après avoir détruit
le statut universitaire pour les nouveaux entrants (embauchés selon
leur "excellence"). "On" impliqua, comme d'habitude,
suffisamment d'intellectuels universitaires pour cautionner la logique,
conscients ou inconscients: on retrouva, as usual, l'armée des
"intellectuels organiques" chère à Gramsci.

Ainsi
donc, "on" divisa l'Université nationale dans chaque pays
européen en autant d'universités en concurrence, avec des diplômes
portant les mêmes libellés ( "transparence" de marché)
mais que n'importe quelle institution publique ou privée peut se prévaloir.
"On" technocratisa les systèmes publics pour limiter autoritairement
leur expansion (la stratégie de technocratisation sert classiquement
à cela), ouvrant ainsi un espace aux institutions privées. A qui appartiennent
ces institutions privées nouvelles ? A des capitaux d'origine anglo-saxonne
pour l'essentiel. Pour ceux qui ont eu l'occasion de faire de la formation
supérieure dans les pays de l'Est européen, cette stratégie y a été
déjà expérimentée : stratégie d'étranglement des universités
nationales, implantations d'institutions privées britanniques et américaines
(avec succursales bancaires à l'intérieur), prix d'inscription élevé
sous propagande de formation diplomante "de niveau international"
(avec publicité des classements de pseudo niveaux internationalement
reconnus).


La France
suit le même chemin : "on" divise l'Université française
en universités concurrentes, ainsi donc affaiblies par rapport aux
universités américaines qui entendent s'y établir. Havard a un budget
équivalent à celui de l'enseignement supérieur français, la stratégie
de bon sens eut été de conforter l'Université française par une
coopération renforcée entre les universités régionales afin de faire
pièce. Mais non, "on" préfère l'affaiblir. Et c'est ainsi
que déjà au moins deux institutions anglo-saxonnes se sont implantées
à Paris (en économie). A bientôt des filiales de formations US à
Rennes, Nantes, Marseille, etc. "On" trouvera toujours des
"intellectuels organiques" et des élus de tous bords pour
justifier l'injustifiable.


Tout cela n'étonnera
pas ceux qui s'intéressent à la rentabilité des capitaux: en Europe,
les secteurs de l'énergie, de la retraite / santé, et de la formation
supérieure sont désormais les seuls à rentabilité sûre à deux
chiffres.

Tout cela n'étonnera
pas non plus ceux qui s'intéressent à l'intelligence économique états-unienne,
dont l'objectif est fondamentalement de récupérer l'épargne européenne.

Merci aux "intellectuels
organiques" européens de les y aider ...




J-P ESCAFFRE