Départementalisation de Mayotte = colonisation !

Départementalisation de Mayotte = colonisation !



Publié mardi 8 avril 2008

source : http://rebellyon.info/article5145.html



Si Air Austral fait une campagne de publicité pour ses vols en direction des Comores (Mayotte), sur place l’ambiance n’est pas vraiment au tourisme. Des milliers de personne se sont réunies dans toute la France, notamment à Lyon, ce dimanche 6 avril sur la place Bellecour [1], pour dénoncer le soutien du gouvernement français au dictateur comorien Mohamed Bacar. « Le dictateur Bacar doit être jugé aux Comores », « Départementalisation de Mayotte = colonisation », « La colonisation de Mayotte est un acte politique scandaleux », sont écrits sur certaines pancartes. Une grande banderole rappelle aussi que des résolutions de l’ONU condamnent la France depuis 30 ans pour son refus de reconnaître Mayotte comorienne.


Les autorités de la France emmène Mohamed Bacar, l’ancien président-dictateur d’Anjouan pour le mettre sous sa protection
Diviser pour mieux régner


L’Etat des Comores est constitué de 4 îles : Anjouan, Grande-Comore, Mohéli, et Mayotte. Depuis 30 ans, la France colonise et occupe l’île de Mayotte. Pour cela elle applique la stratégie du chaos dans les Comores, elle organise et soutient la dictature en utilisant des mercenaires en sous main, ou en formant et en plaçant a la tête du pays des tyrans à sa solde. Elle empêche ainsi le développement économique des 3 îles et la naissance d’un mouvement politique populaire pour la réunification des 4 îles. Parrallélement elle isole Mayotte en transformant l’île en un département français, la dote d’infrastructures et d’équipements qui font de l’île un bout d’Europe en Afrique. Il devient difficile pour Mayotte comme pour les 3 autres iles de l’archipel des Comores de s’entendre et de s’organiser pour la réunification.
Très récemment, la France a formé et soutenu le dictateur comorien Bacar, organisateur d’un putsch avorté sur l’île d’Anjouan. Elle l’a même rapatrié d’urgence à bord d’une vedette à Mayotte alors que l’armée comorienne le pourchassait, puis emmené à la Réunion ou il séjourne actuellement sous la protection de la France. Cet acte est insupportable pour de nombreux Comoriens qui veulent que le dictateur et les putschistes soient jugés et surtout jugés par la justice comorienne.

Dans la manifestation de la place Bellecour, toutes les 4 îles des Comores étaient représentées. C’est un comorien de Mayotte qui a pris la parole lorsque les gens se sont regroupés, pour rappeller l’histoire contemporaine coloniale scandaleuse de la France aux Comores et pour dénoncer :
- l’ingérence des autorités françaises dans les affaires intérieures des Comores et la protection qu’elles accordent aux responsables putschistes anjouanais,
- l’utilisation par la France de l’île comorienne de Mayotte, comme base arrière de déstabilisation des Comores,
- le laxisme des autorités comoriennes à l’égard de l’ancienne puissance coloniale considérée comme un « pays ami ».
Un collectif de vigilance a été créé pour veiller à ce que le dictateur soit rapatrié et jugé par la justice comorienne. La fin des interventions de la France aux Comores est la solution évidente à la constitution d’un Etat comorien réunifié, indépendant et autonome. D’autres manifestations qui dénoncent le rôle colonial de la France aux Comores et la protection qu’elle accorde au dictateur tyran Mohamed Bacar se sont déroulées en France, à Paris et à Nantes notamment. Une manifestation nationale est prévue pour le premier mai 2008.


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Pour plus d’informations sur la situation aux Comores, lire ce livre (éd. Agone, dossier noir, 2003) de Pierre Caminade de SURVIE Rhône :
Comores-Mayotte : une histoire néocoloniale</BLOCKQUOTE>
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[1] La manifestation à Lyon était organisée par le collectif Rahashiri « Nous sommes conscients ».

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source : http://www.montraykreyol.org/spip.php?article1836&lang=fr





MAYOTTE : « UNE QUESTION DE "DROIT PUBLIC INTERNATIONAL" »

Par André Oraison



lundi 5 janvier 2009 par la rédaction de Montray Kreyol

Dans trois mois, les électeurs mahorais sont appelés à se prononcer sur l’évolution statutaire de l’île aux Parfums. Une des possibilités est le transformation de la collectivité départementale en Département d’outre-mer. André Oraison, Professeur de droit public à l’Université de La Réunion, a adressé à "Témoignages" une libre-opinion qui apporte un éclairage sur ce sujet qui va occuper une large place dans l’actualité de notre région. Nous en publions ci-après la première partie, avec des intertitres de "Témoignages".

QUE dire au sujet du "cas mahorais" qui empoisonne les relations franco-comoriennes depuis 1975 ? D’emblée, il ne faut pas se voiler la face. Le cas de Mayotte - l’île la plus méridionale et la plus orientale de l’archipel des Comores - n’est pas seulement une question de statut interne et de pur droit public français posée à partir de 1976. Il ne s’agit pas seulement en effet de savoir si Mayotte, devenue française le 25 avril 1841 - soit plus de quarante ans avant les autres îles Comores - doit rester une "collectivités départementale" au sein de la République après avoir été une "collectivité territoriale" sui generis ou, au contraire, devenir un "Département d’Outre-mer" intégral à la suite d’une nouvelle consultation locale prévue par la loi organique du 21 février 2007 et programmée - selon Yves Jégo - en mars 2009 (1). Il en est ainsi même si la société mahoraise, encore largement rurale, musulmane et traditionnelle, est pour sa part désireuse d’opter en faveur du statut de DOM - qu’elle revendique depuis le 2 novembre 1958 - afin de bénéficier d’un afflux plus substantiel de fonds en provenance de l’État central tout en espérant un ancrage plus grand de leur île au sein de la République française. On ne saurait toutefois ignorer que la marge de manœuvre des Mahorais n’est pas illimitée en dépit de la reconnaissance à leur profit d’un droit à l’autodétermination interne depuis la loi du 31 décembre 1975. On a pu en effet constater qu’en lui conférant le statut de "collectivité territoriale" par la loi du 24 décembre 1976, sur la base de l’ancien article 72 de la Constitution du 4 octobre 1958, "les autorités compétentes de la République" n’avaient pas tenu compte de la volonté des Mahorais qui s’étaient prononcés - illégalement, mais clairement - à une très large majorité pour le statut de DOM lors de la consultation populaire à usage interne du 11 avril 1976. « Une question de décolonisation inachevée »

Certes, à la suite de la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, l’article additionnel 72-4 de la Constitution reconnaît dans son alinéa 1er un droit au changement statutaire démocratique dans le cadre de la République française aux populations des collectivités territoriales ultramarines nommément identifiées par l’article 72-3 (alinéa 2). C’est dire que la population d’une telle collectivité - que cette collectivité soit un Département d’Outre-mer (DOM) ou une Collectivité d’Outre-mer (COM) comme c’est le cas pour Mayotte - doit être obligatoirement consultée dans une telle hypothèse. C’est elle qui détient en principe la clé capable d’ouvrir ou de verrouiller la porte du statut interne (2). Cependant, la question de savoir s’il faut opter dans un avenir proche entre la pérennisation du statut de COM, attribuée à Mayotte par la loi organique du 21 février 2007 - comme semble le souhaiter les autorités centrales de la République - et le statut de DOM - revendiqué par une grande partie des Mahorais - n’est pas facile à trancher, car elle est interdépendante de la question du statut de "l’île Rebelle" sur le plan international. Le cas singulier de Mayotte - une île à la fois africaine, musulmane et française - est une question de "droit public international" qui place la France dans une position inconfortable sur le plan diplomatique. C’est une question de décolonisation inachevée d’une entité coloniale - l’archipel des Comores - ayant accédé à la souveraineté en 1975 sur la base de l’article 53 de la Constitution de 1958 dont l’alinéa troisième reconnaît implicitement aux populations d’Outre-mer un droit permanent à l’autodétermination et à l’indépendance. Il en est ainsi dès lors que Mayotte est revendiquée depuis plus de trente-trois ans par les autorités de Moroni comme la quatrième composante de l’État comorien avec le soutien unanime de la Communauté internationale. La question lancinante et jamais tranchée à ce jour est bien la suivante depuis le 6 juillet 1975 : comment résoudre le différend franco-comorien sur ce "confetti de la République" dont les habitants semblent se prononcer, de manière constante, à contre-courant du sens de l’Histoire ? « Sur la base de l’article 72-4 »

Lors d’un Sommet franco-africain réuni à Paris en 1981, le Président François Mitterand avait répondu à son homologue comorien Ahmed Abdallah en des termes qui peuvent prêter à sourire : « La France s’est engagée à chercher activement une solution au problème de Mayotte dans le respect de son droit national et du droit international ». Autant chercher à résoudre le problème de la quadrature du cercle dès lors que le Gouvernement de Moroni considère Mayotte comme la quatrième composante de l’État comorien - indépendant depuis le 6 juillet 1975 - en invoquant le droit international coutumier de la décolonisation tandis que les Mahorais - Français depuis le rattachement de leur île, le 25 avril 1841 - veulent rester Français en s’appuyant sur la conception française du droit des peuples. En visite dans la zone Sud-Ouest de l’océan Indien, Jacques Chirac leur a, pour sa part, donné raison. Il a en effet reconnu à Saint-Denis de La Réunion, le 18 mai 2001, que chaque collectivité française ultramarine doit pouvoir à l’avenir « choisir son évolution institutionnelle... dans le respect des principes de notre Constitution ». Encore faut-il - selon le Président de la République - que « toute réforme statutaire d’envergure soit soumise à l’approbation préalable des populations concernées ». De fait, la prochaine réforme statutaire de Mayotte sur le plan interne sera mise en œuvre sur la base de l’article 72-4 ajouté à la Constitution par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, « relative à l’organisation décentralisée de la République ».

La Communauté internationale regrette dans son ensemble que l’océan Indien ait fait l’objet d’une "décolonisation inachevée" dans la mesure où subsiste dans cette partie du monde des confettis des Empires coloniaux français et anglais. Si la présence de la France n’est pas contestée à La Réunion qui a le statut de DOM depuis la loi du 19 mars 1946 ou dans les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) qui ont le statut de collectivité territoriale sui generis de la République en application de la loi du 21 février 2007, il n’en est pas de même ailleurs. Outre le conflit anglo-mauricien sur l’archipel des Chagos qui a éclaté le 4 juillet 1980, il existe en effet trois contentieux territoriaux opposant la France à des États indépendants de cette partie du monde : un conflit franco-malgache sur les îles Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India depuis le 18 mai 1972, un litige franco-mauricien sur le récif de Tromelin depuis le 2 avril 1976 (3) et enfin le différend franco-comorien sur Mayotte qui remonte au 6 juillet 1975 (4). Une revendication permanente

Pour appréhender ce dernier contentieux qui - faut-il le souligner ? - ne peut être réglé que par des moyens pacifiques dans le respect des principes de la Charte des Nations Unies, il faut bien sûr partir du postulat selon lequel un État souverain ne renonce pas à ses droits et ne reconnaît pas, en principe, un droit de sécession au profit de ses collectivités composantes. Contrairement aux fédéralismes des pays communistes européens - soviétiques et yougoslaves - emportés par le vent de l’Histoire au cours de la décennie "90", le fédéralisme comorien n’entend pas être un fédéralisme de désagrégation. Dès lors, il est peu probable que le Gouvernement de Moroni puisse un jour renoncer à réintégrer Mayotte au sein de l’Union des Comores sous une forme ou sous une autre, en dépit du temps qui passe. En d’autres termes, il est exclu que l’État comorien - un État exigu (à peine 1.862 kilomètres carrés de terres émergées), mais déjà très peuplé (plus de 610.000 habitants) - abandonne un territoire qu’il considère comme vital pour sa survie et qu’il a toujours ouvertement revendiqué depuis son accession à la souveraineté, le 6 juillet 1975. Ce postulat étant posé, deux autres solutions paraissent irréalisables. Il est d’abord improbable que le litige franco-comorien sur Mayotte puisse être tranché par une juridiction internationale. Il semble également exclu que les autorités françaises puissent restituer Mayotte à l’État comorien sans consultation préalable des habitants de ce territoire de 375 kilomètres carrés, peuplé par quelque 200.000 âmes .

(A suivre)

André Oraison

(1) Voir DUPUY (A.), "Départementalisation à Mayotte : référendum en mars 2009", Le Journal de l’Île, lundi 29 septembre 2008, p. 8.

(2) Voir notamment ORAISON (A.), "Réflexions critiques sur le maintien du statu quo institutionnel à la Guadeloupe et à la Martinique et sur le changement statutaire à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin à la suite des référendums antillais du 7 décembre 2003 (La mise en œuvre dans la France caribéenne du « droit d’autodétermination interne » reconnu aux populations des collectivités territoriales ultramarines par les articles 72-4 et 73 de la Constitution)", R.F.D.A., 2004/1, pp. 42-58.

(3) Voir ORAISON (A.), "À propos du conflit franco-mauricien sur le récif de Tromelin (La succession d’États sur l’ancienne Isle de Sable)", R.D.I.S.D.P., 2008/1, pp. 1-115.

(4) Voir ORAISON (A.), "Le différend franco-comorien sur l’île de Mayotte (Les avatars de la décolonisation dans le canal de Mozambique)", R.D.I.S.D.P., 1996/3, pp. 199-214.

Source : http://www.temoignages.re/article.php3 ?id_article=34248

Au terme du dépouillement, le "oui" l'a emporté à 95,2% contre 4,8% pour le "non"

42000 voix pour et 2000 voix seulement contre. C'est sans commentaires!

source : http://lmsi.net/spip.php?article874

Citation :

Départementalisation de Mayotte : un renforcement des frontières coloniales ?



Par Emmanuel Blanchard et Marie Duflo, 6 avril
Introduction

Pendant plusieurs semaines, les mobilisations aux Antilles ont fait la une de l’actualité. Cette longue épreuve de force a notamment débouché sur l’annonce par le président de la République de l’organisation prochaine « d’états-généraux de l’Outre-mer » accordant une large place à la « gouvernance » et au « modèle d’organisation de ces territoires ». Ce coup de projecteur inhabituel sur la « France d’outre-mer » rend d’autant plus criant le silence entourant la consultation des Mahorais qui, le 29 mars dernier, ont sans surprise répondu à plus de 95% « oui » à la question suivante : « Approuvez-vous la transformation de Mayotte en une collectivité unique appelée “Département”, régie par l’article 73 de la Constitution, exerçant les compétences dévolues aux départements et aux régions d’outre-mer ? ».

Article



Il est paradoxal de constater que cette « départementalisation », selon le mot forgé par Aimé Césaire en 1946 lorsqu’il était rapporteur du projet de loi qui transforma la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion en départements, ne fasse pas débat : pendant la courte campagne ; la classe politique mahoraise et métropolitaine a été quasi unanime à se réjouir de la victoire annoncée du « oui ». Or, Aimé Césaire lui-même avait depuis longtemps compris que ce processus, « ruse de l’histoire » chargée de « détruire la colonisation » et de « donner le salaire des Français », était porteur des déceptions et du malaise identitaire que les grèves des dernières semaines ont rappelés.

Même si l’histoire de la colonisation des Comores est différente dans sa chronologie et ses logiques de celle des Antilles, il serait étonnant que la départementalisation apporte dans l’océan Indien les solutions aux maux qu’elle fut impuissante à résorber dans les Caraïbes.

Les quatre îles principales de l’archipel des Comores (Mayotte, Grande Comore, Mohéli et Anjouan) sont progressivement et successivement devenues des protectorats, puis des colonies françaises, entre 1841 et 1912. Longtemps rattachées administrativement à la « Grande île » voisine (Madagascar), elles ne faisaient pas partie des « joyaux de l’empire » et firent l’objet de peu d’attentions administratives et politiques. L’exploitation économique de l’archipel était mineure au regard de son importance maritime et stratégique.

Quand la France dut abandonner sa dernière base militaire à Madagascar (Diego-Suarez, 1973), les Comores devinrent un des enjeux cruciaux d’une « Françafrique » se constituant sur les décombres de l’ancien empire colonial. C’est alors, au cours d’une tardive « décolonisation », que la « volonté » des populations fut instrumentalisée au service d’intérêts stratégiques.

En 1974, à l’inverse de ceux des autres îles des Comores, les habitants de Mayotte votèrent contre l’indépendance. En dépit de liens étroits et de communes racines historiques et culturelles, les rapports politiques entre les quatre îles étaient ponctués de rivalités diverses, accentuées au début des années 1970 par les enjeux de prééminence liés au tardif processus de « décolonisation ». Le décompte par île n’aurait cependant pas dû avoir d’incidences : en droit international, les référendums d’autodétermination devaient en effet s’effectuer dans le cadre des frontières coloniales.

De ce fait, entre 1975 et 1995, l’Assemblée générale des Nations Unies adopta une vingtaine de résolutions réaffirmant la « souveraineté de la République fédérale islamique des Comores sur l’île de Mayotte ». À partir du milieu des années 1990, face à la désagrégation de l’Union des Comores, dans laquelle les services français ont joué un rôle décisif – que l’on se rappelle les coups d’État successifs fomentés par Bob Denard et ses sbires –, l’ONU a mis ses critiques en sourdine. La souveraineté française sur Mayotte n’a pourtant jamais été explicitement reconnue au plan international mais la partition de l’archipel était devenue possible. Le gouvernement français ne manqua pas de saisir cette occasion : alors que pendant vingt ans la circulation entre les îles de l’archipel était restée libre, la France chercha, à partir de 1995, à « boucler » les entrées à Mayotte.

Elle le fit d’abord par l’instauration du « visa Balladur », quasiment impossible à obtenir ces dix dernières années depuis l’une des îles des Comores indépendantes, puis par la militarisation des côtes mahoraises. Il s’agit d’empêcher la circulation des habitants des autres îles, interdits de séjour sur un sol qu’ils considèrent comme le leur et sur lequel ils ont, bien souvent, des attaches nombreuses. Au cours des cinq dernières années, les effectifs de la police et de la gendarmerie, épaulés par trois radars et quatre vedettes, ont presque triplé.

La force des liens familiaux et économiques multiséculaires est cependant telle que ni les refus de visa, ni les poursuites en mer ne peuvent empêcher les échanges. Les soixante-dix kilomètres qui séparent l’île d’Anjouan de celle de Mayotte sont ainsi devenus un des principaux cimetières marins de la planète : entre 3 000 et 6 000 personnes y auraient perdu la vie depuis 1995.

Pour les Comoriens présents sur le sol mahorais, l’accès à un droit au séjour est extrêmement rare même lorsqu’ils vivent sur place depuis bien longtemps. Leur vie s’apparente à celle de « sans-papiers » souvent exploités, victimes de graves discriminations, notamment pour l’accès à l’éducation et aux soins. Chaque année depuis 2006, au mépris de toutes les règles de droit, ce sont plus de 16 000 personnes (comoriennes pour la plupart) dont plus de 2 000 mineurs, qui ont été expulsées après avoir été traquées et enfermées dans des conditions qualifiées « d’indignes de la République » tant par la Commission nationale de déontologie de la sécurité que par la Défenseure des enfants.

Le processus de départementalisation est souvent perçu comme la possibilité d’introduire l’égalité des droits et de mettre fin à la législation et aux pratiques d’exception. Les adaptations locales vont pourtant vider la départementalisation d’une grande partie de sa substance en matière de droits nouveaux. Le « Pacte pour la départementalisation de Mayotte » est explicite à ce sujet : l’introduction de droits nouveaux et de prestations sociales sera progressive. Les minima sociaux seront plafonnés à un niveau qui ne pourra pas, dans un premier temps, dépasser 25 % de celui en vigueur dans l’Hexagone.

Cette période de transition est justifiée par l’argument selon lequel la « départementalisation ne doit pas conduire à une déstabilisation de l’économie et de la société mahoraises ». Les étapes vers le nouveau statut de l’île, conduites à marche forcée depuis 2000, ont pourtant déjà profondément déstabilisé la société mahoraise. La départementalisation risque d’aggraver ce processus, en particulier auprès des résidents qui continuent de se référer à la seule justice des cadis (juges coutumiers de droit musulman) et se défient des administrations dirigées par des expatriés symboles d’un pouvoir lointain et étranger. La « déstabilisation » de l’île est aussi le fruit d’une situation coloniale vieille de 160 ans et dont il est permis de se demander si la départementalisation vient la parachever ou l’infléchir.

Au sujet de la guerre menée à Mayotte contre les « non mahorais », le « Pacte pour la départementalisation » est à nouveau très clair : « les règles de droit de l’entrée, de l’éloignement et du séjour sur le territoire national, spécifiques à Mayotte, ne sauraient être affectées par la départementalisation ». Yves Jego, secrétaire d’État à l’Outre-mer, répète depuis plusieurs mois que la départementalisation de Mayotte devra avoir pour contrepartie « davantage de fermeté dans la lutte contre l’immigration clandestine ». De son côté, le préfet de l’île, Denis Robin, en appelle au « civisme » des Mahorais, en affirmant que « l’efficacité de [la politique actuelle] ne peut reposer uniquement sur l’État. Les Mahorais doivent apporter leur concours à cette politique par une attitude civique et responsable ». De tels propos risquent d’apparaître comme des encouragements à la chasse aux « non Mahorais » et ne peuvent qu’aggraver les tendances xénophobes et les crispations identitaires.

Le Pacte pour la départementalisation parle « d’inventer un nouvel avenir qui inscrira pleinement Mayotte dans sa géographie » et rappelle que le « développement passe en partie par des échanges avec les îles de l’océan Indien ». Or, le processus de départementalisation, dénoncé par l’Union des Comores, entrave et complique les évolutions et les coopérations institutionnelles. Comment envisager un avenir harmonieux sans l’abolition du si meurtrier « visa Balladur », sans le respect du droit à la circulation au sein de l’archipel des Comores et des droits fondamentaux de tous ? À défaut, la départementalisation sera avant tout une nouvelle étape dans le harcèlement policier et militaire d’une partie de la population de Mayotte, indûment considérée comme « étrangère ».

Post-scriptum



Cet article a été publié initialement sous forme de tribune le 28 mars 2009 par Rue 89

Emmanuel Blanchard est chercheur au Centre d’histoire sociale du 20e siècle ; Marie Duflo est secrétaire générale du GISTI (groupe d’information et de soutien des immigrés)